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est cité dans une actualité de Construction Cayola
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Nouvelle réponse
- Hier à 11:23
Quelle différence entre BSD et Certificat de destruction ? Lequels des 2 est obligatoire ? Est-ce qu'ils se valent ?
a répondu :
Bonjour,
Le Bordereau de Suivi de Déchet (BSD) est un document obligatoire. En effet, il constitue l'échange de responsabilité des déchets. Selon la loi, vous êtes responsable de vos déchets même une fois jeté ou mis en déchetterie. Le BSD atteste que vos déchets ont été confiés à l'Entreprise X, c'est donc l'entreprise X qui est responsable de ces déchets. Le certificat de destruction atteste que les déchets ont été traités par l'entreprise X. Ces deux documents sont complémentaires, l'un atteste de la prise en charge et du changement de responsabilité et l'autre atteste du traitement.
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est cité dans une actualité de ENVIRONNEMENT MAGAZINE
