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Nouvelle réponse
- Il y a 2 jours
J'habite en bord de Seine et la berge s'érode, lié aux crues et au passage des péniches. A qui incombe les travaux pour stopper ce ravinement et la reconquête de la berge ?
a répondu :
l'entretien des berges incombe au propriétaire du terrain attenant aux berges du canal tout comme les évacuations d'eaux pluviales des parcelles privatives.
Tout propriétaire riverain d’un fossé se doit de procéder à son entretien régulier afin qu’il puisse permettre l’évacuation des eaux en évitant toutes nuisances à l’amont et à l’aval du fossé (article 640 et 641 du Code Civil). Les fossés en collectant les eaux, alimentent les cours d’eau situés en aval. C’est pourquoi leur entretien doit être réalisé dans un souci à la fois de réduction des risques pour les biens et les personnes et de préservation de la qualité des cours d’eau (articles L 215 du Code de l’Environnement).
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