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Ouvrages règlementaires

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Un ouvrage réglementaire est un document, présenté le plus souvent sou la forme d’un livret, qui regroupe toute la réglementation spécifique à un type d’activité, en matière de protection de l’environnement, d’économie d’énergie et de développement durable. L’ouvrage réglementaire suit l’évolution des différentes réglementations, et se trouve donc régulièrement mis à jour.

L’ouvrage réglementaire doit être consulté préalablement à la mise en œuvre de tout projet impliquant une nécessité de procédures pour la protection de l’environnement. Il existe par exemple des ouvrages réglementaires dans différents domaines tels que le transport, avec différents ouvrages réglementaires spécifiques à un type d’activité comme le transport aérien, le transport ferroviaire, le transport maritime, le transport sur route, le transport de matière dangereuses. Le transporteur est tenu de fournir à chaque membre de l’équipage, ou chauffeur, etc., un exemplaire de l’ouvrage réglementaire écrit dans une langue qu’il est capable de lire et de comprendre.

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www.documentation.eauetbiodiversite.fr
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