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Ouvrages règlementaires

Ouvrage règlementaire

Un ouvrage réglementaire est un document, présenté le plus souvent sou la forme d’un livret, qui regroupe toute la réglementation spécifique à un type d’activité, en matière de protection de l’environnement, d’économie d’énergie et de développement durable. L’ouvrage réglementaire suit l’évolution des différentes réglementations, et se trouve donc régulièrement mis à jour.

L’ouvrage réglementaire doit être consulté préalablement à la mise en œuvre de tout projet impliquant une nécessité de procédures pour la protection de l’environnement. Il existe par exemple des ouvrages réglementaires dans différents domaines tels que le transport, avec différents ouvrages réglementaires spécifiques à un type d’activité comme le transport aérien, le transport ferroviaire, le transport maritime, le transport sur route, le transport de matière dangereuses. Le transporteur est tenu de fournir à chaque membre de l’équipage, ou chauffeur, etc., un exemplaire de l’ouvrage réglementaire écrit dans une langue qu’il est capable de lire et de comprendre.

Quels sont les réglementations pour les entreprise concernant la gestion des cartouches d'encre?

Suite à la chute d'un arbre en travers de la rivière, qui est en charge de l'enlèvement?

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Produits (12)

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Analyseurs multigaz , Analyse de rejets gazeux

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Code sureté navires et port

Ouvrages règlementaires

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Réalisations (3)

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Station d’épuration 60 EH pour concept hôtelier de luxe en pleine nature

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Actualités

ENVEA (ex Environnement S.A)

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Il y a 1 semaine

Les combustibles solides de récupération (CSR) sont utilisés en cogénération, co-incinération dans les fours tournants des cimenteries, dans les fours à chaux, dans des installations pour la production d’énergie thermique et de chauffage urbain, etc. ENVEA propose une solution de mesure complète permettant de respecter les valeurs limites d’émission réglementaires liées à la combustion de CSR : HCl, HF, SO2, NOx, CO, NH3, Hg, Dioxines, furanes, poussières, etc. Mais au delà de ces paramètres, la directive EU-ETS stipule que les installations de production d'énergie >20 MW (rubrique ICPE 2971) sont soumises à des quotas de CO2. La combustion de CSR à forte teneur en biomasse permet de réduire d’autant les émissions de CO2 fossile et par conséquent d’optimiser l’achat de quotas de carbone sur l’EU ETS. Or, sans une identification par la mesure du taux de CO2 biogénique émis par l’usine, le taux de 50% comme pour l’incinération des déchets ménagers serait appliqué...

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CSR – une solution globale pour la gestion des VLE émissions et l’optimisation du processus de production

ENVEA (ex Environnement S.A)

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MIR 9000H

MIR 9000e

Le 21/04/2022

Faisant partie du groupe suisse Ameropa et située en Transylvanie, Azomures est la plus grande usine de production d’engrais de Roumanie et une de plus importantes d'Europe, avec une production d'environ 1,6 million de tonnes d’engrais par an. Depuis 2014, AZOMURES a lancé un vaste programme de modernisation pour améliorer à la fois leur efficacité énergétique et leur impact environnemental visant à diminuer la consommation de gaz méthane (combustible fossile) dans leurs usines de production d’ammoniac et à réduire les émissions de CO2, NOx et NH3 dans l’air. Ultérieurement, la mesure du N2O a été ajoutée séparément, dans le cadre des paramètres GES requis pour l’obtention des certificats verts.