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Version 2.2 (1c3g-09-201(x ?) - Page 1/8FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ (RÈGLEMENT (CE) n° 1907/2\ 006 - REACH) w!Ta 8bc? D?rC FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ (Règlement REACH (CE) n° 1907/2006 - n° 2015/830) RUBRIQUE 1 : IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/DU MÉLANGE ET DE LA SOCIÉ\ TÉ/L´ENTREPRISE 1.1. Identificateur de produit Nom du produit : T4w6s PdQ8? ® (7'a Av5T Code du produit : $u@ 1.2. Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mé\ lange et utilisations déconseillées Désinfectant. 1.3. Renseignements concernant le fournisseur de la fiche de données \ de sécurité !Ac 2%IhD ?W?4 x%uE? 'bi"O @3CHo !B6Ab G?? X?
i PXC??% A? ?v AQ? é $Xe?1.4. Numéro d´appel d´urgence : B?`5 Société/Organisme : 8???M RUBRIQUE 2 : IDENTIFICATION DES DANGERS 2.1. Classification de la substance ou du mélange Conformément au règlement (CE) n° 1272/2008 et ses adaptation\ s.Toxicité chronique pour le milieu aquatique, Catégorie 3 (Aquatic\ Chronic 3, H412). Ce mélange ne présente pas de danger physique. Voir les préconi\ sations concernant les autres produits présents dans le local. Ce mélange ne présente pas de danger pour la santé hormis d'é\ ventuelles valeurs limites d'exposition professionnelle (voir les rubri\ ques 3 et 8). 2.2. Éléments d´étiquetage Le mélange est un produit à usage biocide (voir la rubrique 15).\ Conformément au règlement (CE) n° 1272/2008 et ses adaptation\ s. Mentions de danger et informations additionnelles sur les dangers : H412 Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes\ à long terme. Conseils de prudence - Elimination : P501 Éliminer le contenu/récipient dans un centre d'élimination conf\ orme à la réglementation locale. 2.3. Autres dangers Le mélange ne contient pas de 'Substances extrêmement préoccupa\ ntes' (SVHC)>= 0.1% publiées par l´Agence Européenne des Prod\ uits Chimiques (ECHA) selon l´article 57 du REACH : http://echa.europa.e\ u/fr/candidate-list-table Le mélange ne répond pas aux critères applicables aux mélang\ es PBT ou vPvB, conformément à l'annexe XIII du règlement REACH\ (CE) n° 1907/2006. RUBRIQUE 3 : COMPOSITION/INFORMATIONS SUR LES COMPOSANTS 3.2. Mélanges Composition : Identification (CE) 1272/2008 Nota % CAS: 7722-84-1 GHS07, GHS05, GHS03 B 2.5 <= x % < 10 EC: 231-765-0 Dgr [1] REACH: 01-2119485845-22 Ox. Liq. 1, H271 Acute Tox. 4, H302 PEROXYDE D'HYDROGENE EN Skin Corr. 1A, H314 SOLUTION Acute Tox. 4, H332 STOT SE 3, H335 Aquatic Chronic 3, H412 CAS: 79-21-0 GHS06, GHS05, GHS09, GHS02 0 <= x % < 1 Made under licence of European Label System, Software of INFODYNE (http\ ://www.infodyne.fr) "Tg39 % A? ??'y@ % A? Version 2.2 (?v
) - Page 2/8FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ (RÈGLEMENT (CE) n° 1907/2\ 006 - REACH) w!Ta 8bc? D?rC EC: 201-186-8 Dgr REACH: 01-2119531330-56 Flam. Liq. 3, H226 Self-react. D, H242 ACIDE PERACETIQUE Org. Perox. D, H242 Acute Tox. 3, H301 Acute Tox. 4, H312 Skin Corr. 1A, H314 Eye Dam. 1, H318 Acute Tox. 3, H331 STOT SE 3, H335 Aquatic Acute 1, H400 M Acute = 1 Aquatic Chronic 1, H410 M Chronic = 10 Informations sur les composants : [1] Substance pour laquelle il existe des valeurs limites d'exposition sur l\ e lieu de travail. RUBRIQUE 4 : PREMIERS SECOURS D'une manière générale, en cas de doute ou si des symptômes \ persistent, toujours faire appel à un médecin. NE JAMAIS rien faire ingérer à une personne inconsciente. 4.1. Description des premiers secours En cas d'inhalation : En cas d'inhalation, transporter le patient à l'air libre et le garde\ r au chaud et au repos. Si la respiration est irrégulière ou arrêtée, pratiquer la r\ espiration artificielle et faire appel à un médecin. En cas de contact avec les yeux : Laver abondamment avec de l'eau douce et propre durant 15 minutes en mai\ ntenant les paupières écartées. Adresser le sujet chez un ophtalmologiste, notamment s'il apparaît un\ e rougeur, une douleur ou une gêne visuelle. En cas de contact avec la peau : Enlever les vêtements imprégnés et laver soigneusement la peau \ avec de l'eau et du savon ou utiliser un nettoyant connu. En cas d'ingestion : Consulter un médecin en lui montrant l'étiquette. 4.2. Principaux symptômes et effets, aigus et différés Aucune donnée n'est disponible. 4.3. Indication des éventuels soins médicaux immédiats et trait\ ements particuliers nécessaires Aucune donnée n'est disponible. RUBRIQUE 5 : MESURES DE LUTTE CONTRE L´INCENDIE Non inflammable. 5.1. Moyens d´extinction Moyens d´extinction appropriés En cas d'incendie, utiliser : - eau pulvérisée ou brouillard d'eau Moyens d´extinction inappropriés En cas d'incendie, ne pas utiliser : - jet d'eau 5.2. Dangers particuliers résultant de la substance ou du mélange Un incendie produira souvent une épaisse fumée noire. L'expositio\ n aux produits de décomposition peut comporter des risques pour la sa\ nté. Ne pas respirer les fumées. En cas d'incendie, peut se former : - monoxyde de carbone (CO) - dioxyde de carbone (CO2) - oxygène (O2) 5.3. Conseils aux pompiers Aucune donnée n'est disponible. RUBRIQUE 6 : MESURES À PRENDRE EN CAS DE DISPERSION ACCIDENTELLE Made under licence of European Label System, Software of INFODYNE (http\ ://www.infodyne.fr) Version 2.2 (?v
) - Page 3/8FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ (RÈGLEMENT (CE) n° 1907/2\ 006 - REACH) w!Ta 8bc? D?rC 6.1. Précautions individuelles, équipement de protection et procé\ dures d´urgence Se référer aux mesures de protection énumérées dans les r\ ubriques 7 et 8. Pour les secouristes Les intervenants seront équipés d'équipements de protections in\ dividuelles appropriés (Se référer à la rubrique 8). 6.2. Précautions pour la protection de l´environnement Contenir et recueillir les fuites avec des matériaux absorbants non c\ ombustibles, par exemple : sable, terre, vermiculite, terre de diatomé\ es dans des fûts en vue de l'élimination des déchets. Empêcher toute pénétration dans les égouts ou cours d'eau. 6.3. Méthodes et matériel de confinement et de nettoyage Nettoyer de préférence avec un détergent, éviter l'utilisati\ on de solvants. 6.4. Référence à d´autres rubriques Aucune donnée n'est disponible. RUBRIQUE 7 : MANIPULATION ET STOCKAGE Les prescriptions relatives aux locaux de stockage sont applicables aux \ ateliers où est manipulé le mélange. 7.1. Précautions à prendre pour une manipulation sans danger Se laver les mains après chaque utilisation. Prévention des incendies : Interdire l'accès aux personnes non autorisées. Equipements et procédures recommandés : Pour la protection individuelle, voir la rubrique 8. Observer les précautions indiquées sur l'étiquette ainsi que le\ s réglementations de la protection du travail. Equipements et procédures interdits : Il est interdit de fumer, manger et boire dans les locaux où le mé\ lange est utilisé. 7.2. Conditions d'un stockage sûr, y compris d'éventuelles incompa\ tibilités Aucune donnée n'est disponible. Stockage Stocker à une température < 40°C. Risque de surpression et d'éclatement dû à la décomposition \ dans les espaces confinés et les tuyaux. Emballage Toujours conserver dans des emballages d'un matériau identique à c\ elui d'origine. 7.3. Utilisation(s) finale(s) particulière(s) Aucune donnée n'est disponible. RUBRIQUE 8 : CONTRÔLES DE L´EXPOSITION/PROTECTION INDIVIDUELLE 8.1. Paramètres de contrôle Valeurs limites d'exposition professionnelle :- ACGIH TLV (American Conference of Governmental Industrial Hygienists, T\ hreshold Limit Values, 2010) : CAS TWA : STEL : Ceiling : Définition : Critères : 7722-84-1 1 ppm A3 - Belgique (Arrêté du 19/05/2009, 2010) : CAS TWA : STEL : Ceiling : Définition : Critères : 7722-84-1 1 ppm 1,4 mg/m3 - France (INRS - ED984 :2012) : CAS VME-ppm : VME-mg/m3 : VLE-ppm : VLE-mg/m3 : Notes : TMP N° : 7722-84-1 1 1.5 - - - - - Suisse (SUVA 2015) : CAS VME VLE Valeur plafond Notations 7722-84-1 0,5 ppm 0,5 ppm SSC 0,71 mg/m3 0,71 mg/m3 - Royaume Uni / WEL (Workplace exposure limits, EH40/2005, 2007) : CAS TWA : STEL : Ceiling : Définition : Critères : 7722-84-1 1 ppm 2 ppm 1,4 mg/m3 2,8 mg/m3 8.2. Contrôles de l´exposition Mesures de protection individuelle, telles que les équipements de pro\ tection individuelle Made under licence of European Label System, Software of INFODYNE (http\ ://www.infodyne.fr) Version 2.2 (?v
) - Page 4/8FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ (RÈGLEMENT (CE) n° 1907/2\ 006 - REACH) w!Ta 8bc? D?rC Utiliser des équipements de protection individuelle propres et correc\ tement entretenus. Stocker les équipements de protection individuelle dans un endroit pr\ opre, à l'écart de la zone de travail. Lors de l'utilisation, ne pas manger, boire ou fumer. Enlever et laver l\ es vêtements contaminés avant réutilisation. Assurer une ventil\ ation adéquate, surtout dans les endroits clos. - Protection des yeux / du visage Eviter le contact avec les yeux. - Protection des mains Porter des gants de protection appropriés en cas de contact prolongé\ ou répété avec la peau. Type de gants conseillés : - Latex naturel - Caoutchouc Nitrile (Copolymère butadiène-acrylonitrile (NBR)) - PVC (Polychlorure de vinyle) - Caoutchouc Butyle (Copolymère isobutylène-isoprène) - Protection du corps Le personnel portera un vêtement de travail régulièrement lavé\ . Après contact avec le produit, toutes les parties du corps souillé\ es devront être lavées. RUBRIQUE 9 : PROPRIÉTÉS PHYSIQUES ET CHIMIQUES 9.1. Informations sur les propriétés physiques et chimiques essent\ ielles Informations générales Etat Physique : Liquide Fluide. Couleur : Incolore. Odeur : Vinaigre. Informations importantes relatives à la santé, à la sécurité\ et à l'environnement pH en solution aqueuse : 3.8 (1%) - 20°C pH : 2.10 . Acide faible. Intervalle de point d'éclair : Non concerné. Pression de vapeur (50°C) : Non concerné. Densité : 1.01 (20°C) Hydrosolubilité : Diluable. Viscosité : 10 s (20°C) Point/intervalle de fusion : -5 °C. 9.2. Autres informations Aucune donnée n'est disponible. RUBRIQUE 10 : STABILITÉ ET RÉACTIVITÉ 10.1. RéactivitéAucune donnée n'est disponible. 10.2. Stabilité chimique Ce mélange est stable aux conditions de manipulation et de stockage r\ ecommandées dans la rubrique 7. 10.3. Possibilité de réactions dangereuses Aucune donnée n'est disponible. 10.4. Conditions à éviter Eviter : - le gel - la chaleur - l'exposition à la lumière 10.5. Matières incompatibles Tenir à l'écart de/des : - bases - métaux - alcalis - agents réducteurs - acide chlorhydrique 10.6. Produits de décomposition dangereux La décomposition thermique peut dégager/former : - monoxyde de carbone (CO) Made under licence of European Label System, Software of INFODYNE (http\ ://www.infodyne.fr) Version 2.2 (?v
) - Page 5/8FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ (RÈGLEMENT (CE) n° 1907/2\ 006 - REACH) w!Ta 8bc? D?rC - dioxyde de carbone (CO2) - oxygène (O2) RUBRIQUE 11 : INFORMATIONS TOXICOLOGIQUES 11.1. Informations sur les effets toxicologiquesAucune donnée n'est disponible. 11.1.1. Substances Toxicité aiguë : ACIDE PERACETIQUE ...% (CAS: 79-21-0) Par voie orale : 200 < DL50 <= 300 mg/kg Par voie cutanée : 1000 < DL50 <= 2000 mg/kg Par inhalation (Vapeurs) : 2 < CL50 <= 10 mg/l PEROXYDE D'HYDROGENE EN SOLUTION ...% (CAS: 7722-84-1) Par voie orale : 300 < DL50 <= 2000 mg/kg Par inhalation (Poussières/brouillard) : 1 < CL50 <= 5 mg/l 11.1.2. Mélange Aucune information toxicologique n'est disponible sur le mélange. Monographie(s) du CIRC (Centre International de Recherche sur le Canc\ er) : CAS 7722-84-1 : CIRC Groupe 3 : L'agent est inclassable quant à sa ca\ ncérogénicité pour l'homme. Substance(s) décrite(s) dans une fiche toxicologique de l'INRS (\ Institut National de Recherche et de Sécurité) : - Peroxyde d´hydrogène et solutions aqueuses (CAS 7722-84-1): Voir\ la fiche toxicologique n° 123. - Acide peracétique (CAS 79-21-0): Voir la fiche toxicologique n° \ 239. RUBRIQUE 12 : INFORMATIONS ÉCOLOGIQUES Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets à long t\ erme. Tout écoulement du produit dans les égouts ou les cours d'eau doit\ être évité. 12.1. Toxicité 12.1.1. Substances ACIDE PERACETIQUE ...% (CAS: 79-21-0) Toxicité pour les poissons : CL50 = 0.53 mg/l Facteur M = 1 Espèce : Oncorhynchus mykiss Durée d'exposition : 96 h OCDE Ligne directrice 203 (Poisson, essai de toxicité aiguë) NOEC = 0.00094 mg/l Espèce : Danio rerio OCDE Ligne directrice 210 (Poisson, essai de toxicité aux premiers s\ tades de la vie) Toxicité pour les crustacés : CE50 = 0.73 mg/l Facteur M = 1 Espèce : Daphnia magna Durée d'exposition : 48 h OCDE Ligne directrice 202 (Daphnia sp., essai d'immobilisation imméd\ iate) NOEC = 0.05 mg/l Espèce : Daphnia magna Durée d'exposition : 21 jours OCDE Ligne directrice 211 (Daphnia magna, essai de reproduction) Toxicité pour les algues : CEr50 = 0.16 mg/l Facteur M = 1 Espèce : Pseudokirchnerella subcapitata Durée d'exposition : 72 h Made under licence of European Label System, Software of INFODYNE (http\ ://www.infodyne.fr) Version 2.2 (?v
) - Page 6/8FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ (RÈGLEMENT (CE) n° 1907/2\ 006 - REACH) w!Ta 8bc? D?rC NOEC = 0.061 mg/l Espèce : Pseudokirchnerella subcapitata Durée d'exposition : 72 h 12.1.2. Mélanges Aucune information de toxicité aquatique n'est disponible sur le mé\ lange. 12.2. Persistance et dégradabilité 12.2.1. Substances ACIDE PERACETIQUE ...% (CAS: 79-21-0) Biodégradation : Rapidement dégradable. PEROXYDE D'HYDROGENE EN SOLUTION ...% (CAS: 7722-84-1) Biodégradation : Rapidement dégradable. 12.3. Potentiel de bioaccumulation Aucune donnée n'est disponible. 12.4. Mobilité dans le sol Aucune donnée n'est disponible. 12.5. Résultats des évaluations PBT et vPvB Aucune donnée n'est disponible. 12.6. Autres effets néfastes Aucune donnée n'est disponible. Réglementation allemande concernant la classification des dangers pou\ r l'eau (WGK) : WGK 2 (VwVwS vom 27/07/2005, KBws) : Comporte un danger pour l'eau. RUBRIQUE 13 : CONSIDÉRATIONS RELATIVES À L´ÉLIMINATION Une gestion appropriée des déchets du mélange et/ou de son ré\ cipient doit être déterminée conformément aux dispositions d\ e la directive 2008/98/CE. 13.1. Méthodes de traitement des déchets Ne pas déverser dans les égouts ni dans les cours d'eau. Déchets : La gestion des déchets se fait sans mettre en danger la santé huma\ ine et sans nuire à l'environnement, et notamment sans créer de ri\ sque pour l'eau, l'air, le sol, la faune ou la flore. Recycler ou éliminer conformément aux législations en vigueur, \ de préférence par un collecteur ou une entreprise agréée. Ne pas contaminer le sol ou l'eau avec des déchets, ne pas procéde\ r à leur élimination dans l'environnement. Emballages souillés : Vider complètement le récipient. Conserver l'étiquette sur le r\ écipient. Remettre à un éliminateur agréé. RUBRIQUE 14 : INFORMATIONS RELATIVES AU TRANSPORT Exempté du classement et de l'étiquetage Transport . 14.1. Numéro ONU - 14.2. Désignation officielle de transport de l'ONU - 14.3. Classe(s) de danger pour le transport - 14.4. Groupe d´emballage - 14.5. Dangers pour l´environnement - 14.6. Précautions particulières à prendre par l´utilisateur - RUBRIQUE 15 : INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES Made under licence of European Label System, Software of INFODYNE (http\ ://www.infodyne.fr) Version 2.2 (?v
) - Page 7/8FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ (RÈGLEMENT (CE) n° 1907/2\ 006 - REACH) w!Ta 8bc? D?rC 15.1. Réglementations/législation particulières à la substan\ ce ou au mélange en matière de sécurité, de santé et d´\ environnement - Informations relatives à la classification et à l'étiquetage fi\ gurant dans la rubrique 2 : Les réglementations suivantes ont été prises en compte : - Règlement (CE) n° 1272/2008 modifié par le règlement (UE)\ n° 2016/1179 (ATP 9) - Informations relatives à l'emballage : Aucune donnée n'est disponible. - Dispositions particulières : Aucune donnée n'est disponible. - Etiquetage des biocides (Règlement 1896/2000, 1687/2002, 2032/2003, \ 1048/2005, 1849/2006, 1451/2007 et Directive 98/8/CE) : Nom CAS % Type de produits ACIDE PERACETIQUE ...% 79-21-0 1.08 g/kg 02 03 04 PEROXYDE D'HYDROGENE EN 7722-84-1 29.84 g/kg 02 SOLUTION ...% 03 04 Type de produits 2 : Désinfectants et produits algicides non destiné\ s à l´application directe sur des êtres humains ou des animaux.\ Type de produits 3 : Hygiène vétérinaire. Type de produits 4 : Surfaces en contact avec les denrées alimentaire\ s et les aliments pour animaux. - Nomenclature des installations classées (Version 40 de avril 2017, p\ rise en compte des dispositions de la directive 2012/18/UE dite Seveso 3) : N° ICPE Désignation de la rubrique Régime Rayon 3440 Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou b\ iologique de produits A 3 phytosanitaires ou de biocides Régime = A: autorisation ; E: Enregistrement ; D: déclaration ; S:\ servitude d´utilité publique ; C: soumis au contrôle périod\ ique prévu par l´article L. 512-11 du code de l´environnement. Rayon = Rayon d´affichage en kilomètres. - Réglementation allemande concernant la classification des dangers pou\ r l'eau (WGK) : WGK 2 (VwVwS vom 27/07/2005, KBws) : Comporte un danger pour l'eau. - Système normalisé américain d´identification des dangers pré\ sentés par le produit en vue des interventions d´urgence (NFPA 70\ 4) : NFPA 704 Label : Santé=0 Inflammabilité=1 Instabilité/Réacti\ vité=1 Risque spécifique=none 1 0 1 15.2. Évaluation de la sécurité chimique Aucune donnée n'est disponible. RUBRIQUE 16 : AUTRES INFORMATIONS Les conditions de travail de l'utilisateur ne nous étant pas connues,\ les informations données dans la présente fiche de sécurité\ sont basées sur l'état de nos connaissances et sur les réglementations tant nation\ ales que communautaires. Le mélange ne doit pas être utilisé à d'autres usages que ce\ ux spécifiés en rubrique 1 sans avoir obtenu au préalable des i\ nstructions de manipulation écrites. Il est toujours de la responsabilité de l'utilisateur de prendre tout\ es les mesures nécessaires pour répondre aux exigences des lois et\ réglementations locales. Les informations données dans la présente fiche de données de s\ écurité doivent être considérées comme une description de\ s exigences de sécurité relatives à ce mélange et non pas comme une garanti\ e des propriétés de celui-ci. Libellé(s) des phrases mentionnées à la rubrique 3 : H226 Liquide et vapeurs inflammables. H242 Peut s'enflammer sous l'effet de la chaleur. H271 Peut provoquer un incendie ou une explosion; comburant puissant. H301 Toxique en cas d'ingestion. H302 Nocif en cas d'ingestion. Made under licence of European Label System, Software of INFODYNE (http\ ://www.infodyne.fr) Version 2.2 (?v
) - Page 8/8FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ (RÈGLEMENT (CE) n° 1907/2\ 006 - REACH) w!Ta 8bc? D?rC H312 Nocif par contact cutané. H314 Provoque des brûlures de la peau et de graves lésions des yeux. H318 Provoque de graves lésions des yeux. H331 Toxique par inhalation. H332 Nocif par inhalation. H335 Peut irriter les voies respiratoires. H400 Très toxique pour les organismes aquatiques. H410 Très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets n\ éfastes à long terme. H412 Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes\ à long terme. Abréviations : ADR : Accord européen relatif au transport international de marchandi\ ses Dangereuses par la Route. IMDG : International Maritime Dangerous Goods. IATA : International Air Transport Association. OACI : Organisation de l'Aviation Civile Internationale. RID : Regulations concerning the International carriage of Dangerous goo\ ds by rail. WGK : Wassergefahrdungsklasse ( Water Hazard Class). PBT : Persistante, bioaccumulable et toxique. vPvB : Très persistante et très bioaccumulable. SVHC : Substance of Very High Concern. Made under licence of European Label System, Software of INFODYNE (http\ ://www.infodyne.fr)