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ICPE

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Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont régies par une règlementation définie dans le Code de l'Environnement français et traduit au niveau européen par la directive SEVESO II. Elles regroupent les exploitations ou usines pouvant présenter un risque pour la santé des individus, l'environnement, ou des nuisances pour le voisinage.

Une nomenclature officielle définit les activités susceptibles d'entrer dans le régime des ICPE. Elle précise en particulier les seuils de production de substances considérées dangereuses et les activités qui peuvent être tolérées. La référence à cette nomenclature permet de déterminer le régime auquel appartient l'ICPE, ainsi que la procédure à suivre pour sa mise en fonctionnement (simple déclaration ou autorisation).
Les ICPE sont susceptibles d'être contrôlées par des inspecteurs des installations classées et des peines d'amendes peuvent être infligées en cas de non-respect de la règlementation.

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