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Question
En cours de résolution
Quelles sont les obligations de déclarations, pour une ICPE, concernant les rejets aqueux ? Doit-on faire une analyse préalable de ces rejets ?
1 Réponse
Le 16/10/2020
Elles sont dans les arrêtés ministeriels et prefectoraux applicables . Quand la demande d autorisation on peut les anticiper avrc l AM 2/2/98 et les SAGE/SDAGE sachant qye l etude d impact et kes autorites peuvent etre plus exigents. Les BREF dinnent aussi des VLE.
Domaines concernés :
Informations :
Postée le : vendredi 16 octobre 2020
Bonjour, je recherche l'obligation pour une ICPE à déclaration de faire des analyse des rejets aqueux.
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