CABINET ECTARE
| SIREN / SIRET | 389 797 010 |
| Chiffre d'affaires | < 1 M€ |
| Effectif | < 11 |
| Capital | 50 à 200 K€ |
| N° TVA | FR73389797010 |
Sur une base nautique, nous stockons jusqu'à 600L d'huile usagée avant de la faire collecter. Sommes-nous dans le cadre d'une ICPE ? Y-a-t-il des seuils? Si oui lesquels? Où trouver des règles & bonnes pratiques d'installation d'une cuve de 600L ?
Au vu des quantités annoncées vous ne semblez pas relever de la nomenclature ICPE.
Cependant il est important de vérifier que votre réserve est munie d'une double enveloppe (pour éviter une fuite) ou qu'elle est disposée au-dessus d'une rétention étanche du même volume.
Une mairie souhaite entretenir sa ripisylve pour éviter aux grands sujets (peupliers, aulnes ou frênes) de tomber. Cependant la parcelle en question est classée par la DREAL en "Zone humide". Comment les inciter à plutôt préserver leur cours d'eau?
Le classement en zone humide n'impose pas de protection particulière des arbres riverains des cours d'eau. Vous pouvez cependant conseiller aux élus de consuire des opérations d'entretien "léger et raisonné" qui permettront de limiter les risques de chute des arbres tout en conservant un potentiel d'accueil pour la faune
Je suis syndic d'une résidence dans laquelle notre parcelle englobe une rivière et il y a des arbres qu'il faut élaguer : à qui appartiennent ils ?
Bonjour, comme le dit un intervenant précédent si le cours d'eau est non domanial (c'est à dire n'appartenant pas à l'Etat, ce qui est le cas de l'immense majorité des cours d'eau en France) les arbres apparteinnent au propritéaire de la parcelle riveraine du cours d'eau.
Je me demande si le ruisseau à côté de chez moi est pollué, le fond du ruisseau est très noir et odorant. déchet sauvage ? Raccordement d'une maison directement dans le ruisseau ? comment en être sûr à par un prélèvement ?
Bonjour, il est difficile de répondre à votre question sans connaître le contexte exact (débit du cours d'eau, géologie, présence ou non de forêt, ...).
Pour le cas où comme c'est probable en cette période de sécheresse étendue, les débits seraient très faibles, il est possible que la capacité d'autoépuration du cours d'eau ne soit plus suffisante pour contrebalancer les effets d'une pollution chronique (rejet d'assainissement autonome par exemple), mais sans analyse des eaux il est difficile de conclure.
