Une ICPE en régime déclaration nécessite-t-elle une évaluation des incidences NATURA 2000 ?
1 réponse
Bonjour le statut ICPE n'interfère pas avec l'obligation (ou pas) de déposer une notice d'incidence Natura 2000. On peut par exemple citer des activités de plein aire (type trail) pour lesquelles il est obligatoire de déposer une Notice d'Incidence Natura 2000 si les activités peuvent avoir une incidence directe ou indirecte sur les espèces et milieux visées par le DOCOB.
Ainsi, que votre installation soit soumise à déclaration, enregistrement ou autorisation, une notice Natura 2000 sera à produire si cette activité est implantée en site N2000, voire même si elle est implantée en dehors de ce dernier mais peut présenter des incidences indirectes sur les espèces ou milieux visés.
N'hésitez pas à me contacter si vous avez besoin de renseignement complémentaire : f.senges@cabinet-ectare.fr
Cordialement
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