Quel est le cadre réglementaire applicable aux ICPE en matière de pollution aérienne ?
1 réponse
Le cadre est large en fonction de l'interprétation de la "pollution aérienne"... Il peut concerner plusieurs compartiments de l'environnement (articles L.511-1 à L.517-2 du Code de l'Environnement).
Immédiatement, on pense pollution de l'air, bien sûr , mais il peut aussi concerner :
- la pollution olfactive,
- la pollution électromagnétique (décret n° 2002-1043 du 18 juillet 2002),
- la pollution lumineuse,
- la pollution visuelle...
Il est encore plus large en fonction de l'ICPE à laquelle vous vous référez (régime général / régime particulier) et dans ce régime si l'installation est soumise à autorisation ou déclaration.
Le diagnostic pollutions des sols concerne les ICPE, mais est aussi effectué sur toutes activités industrielles ou commerciales pouvant générer des pollution. Il permet de lever le vice caché.
Déjà vous pouvez regarder l'arrêté intégré du 2 février 1998 (modifié le 28 février 2022) qui concerne les ICPE (soumises à autorisation et ne faisant pas partie des exclusions) pour les émissions de toute nature
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