Entreprise

Produits
Actualités
Nouvelle réponse
- Il y a 6 jours
Quelles sont les sanctions pour une entreprise en cas de non-recyclage des produits chimiques?
a répondu :
Bonjour,
Les sanctions applicables en cas de non-respect de la loi en matière de tri et de suivi des déchets spéciaux et/ou dangereux :
- Brûlage des déchet : 450 €
- Absence de traçabilité (BSD) : 750 €
- Abandon de déchets : 1500 €
- Sanction maximale : 2 ans de prison et 75 000 € d’amende
Nous vous invitons à visionner la vidéo jointe.
a ajouté un dossier technique
a ajouté un dossier technique
clikeco : gestion des déchets d'entreprises : tri, traitement, valorisation
SuivrePlus d'informations
Informations juridiques
SIREN / SIRET | 509 735 619 00033 |
Chiffre d'affaires | 1 à 2 M€ |
Effectif | 51 à 100 |
APE / NAF | 6420Z |
Capital | 50 à 200 K€ |
N° TVA | FR26509735619 |
Adresses
50 allée de Cérès
Saint-Geours-de-Maremne
40230
France
1F route de Kingersheim
RICHWILLER
68120
France
9 rue Archimède
LA CHAPELLE ST LUC
10600
France
48 rue Ampère
Lagny-sur-Marne
77400
France
19 rue de Tresiquidy
PLEYBEN
29190
France
3 Impasse du Clos Neuf
SAINTE PAZANNE
44680
France
10 rue Jean Monnet
ECKBOLSHEIM
67201
France
Espace A7 Rue Yon Lug
PIERRE-BENITE
69310
France
3 bis rue du Maquis
LE CRES
34920
France
18 Chemin Bellevue
AIGREFEUILLE
31280
France
2 Allée de la Cisampe
VITROLLES
13127
France
2 rue Beaucourt
PONT A VENDIN
62880
France
ZA Vallée de Barrey, Route de Paris
MONDEVILLE
14120
France
Affiliations
Marques liées à l'entreprise
Entreprises proposant les mêmes prestations

REMONDIS FRANCE SAS

G2D2

DECHAMBOUX DECHETS SERVICES

SIADIS

COVED ENVIRONNEMENT

Service Action Santé