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Collecte de déchets d’éléments d’ameublement

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On entend par « éléments d'ameublement » les biens meubles et leurs composants dont la fonction principale est de contribuer à l'aménagement d'un lieu d'habitation, de commerce ou d'accueil du public en offrant une assise, un couchage, du rangement, un plan de pose ou de travail.
Dans quel cadre est obligatoire un bordereau de suivi de déchets ? Quels sont les types de déchets concernés ? Avez-vous un exemple BDS ?
Entreprise de nettoyage, un de nos clients nous demande un débarrassage avec fourniture de BSD pour assurer la traçabilité de ces déchets (mobilier,petit matériel) Quelle est la marche à suivre afin de pouvoir réaliser cette prestation et pouvoir fournir les BSD en bonne et due forme ?
Peut-on créer sois-même un BSD ?
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Plan national de prévention des déchets 2021-2027 - AGEC SA

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