Page 11 sur 11
Questions 2001 à 2200 sur 2003
Inondation de la station d'épuration
Dernière réponse : En cas d'inondation d'une station d'épuration, il est crucial de gérer rapidement les effluents pour éviter des dommages structurels et environnementaux. Lire plus
L'entretien des berges incombe aux propriétaires riverains. Mais qu'en est-il de cette charge si les parcelles bordant la rivière dont données à bail ? L'entretien des berges incombe-t-il dans ce cas au preneur à bail?
Dernière réponse : L'entretien des berges incombe généralement aux propriétaires riverains conformément au Code de l'environnement en France. Lire plus