Faut-il un BSD lors de l'enlèvement et la collecte des DEEE ?
1 réponse
Les DEEE, ou Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques, sont des déchets issus d'appareils électriques et électroniques en fin de vie, tels que les ordinateurs, les téléviseurs, les réfrigérateurs ou les téléphones portables. La gestion des DEEE est soumise à des réglementations spécifiques en raison de leur potentiel de pollution et de la présence de matériaux précieux et rares.
En ce qui concerne le Bordereau de Suivi des Déchets (BSD), il n'est généralement pas requis pour la collecte et l'enlèvement des DEEE des particuliers. Cependant, dans le cas des DEEE produits par des entreprises ou des établissements publics, un BSD est requis pour assurer la traçabilité des déchets et garantir leur traitement conforme aux réglementations en vigueur.
N'hésitez pas à nous contacter, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner sur ce sujet.

Un BSD est requis mais vous n'êtes pas obligé d'en émettre un vous mêmes si vous passez par un éco-organisme. Toutes les informations sont sur www.e-dechet.com la solution de l'éco-organisme Ecologic.
Autres questions sur le même sujet
Dans quel cadre est obligatoire un bordereau de suivi de déchets ? Quels sont les types de déchets concernés ? Avez-vous un exemple BDS ?
Dernière réponse : Le bordereau de suivi de déchets (BSD) concerne principalement les déchets dangereux (au sesn réglementaire du terme), pour lesquels son utilisation est obligatoire à... Lire plus
Quel ERP (logiciel de Gestion de collecte, traitement, tracabilité de déchets, gestion de stock, comptabilité) conseillez-vous pour le recyclage des appareils électroménagers?
Dernière réponse : Bonjour, Je vous préconise l'ERP Divalto Gestion des Déchets (cf plaquette jointe). Cet ERP s'adresse s’adresse aux entreprises du domaine du traitement, de la collecte et... Lire plus
Quelles sont les obligations pour le recyclage de déchets ?
Dernière réponse : Pour les professionnels, si vous produisez moins de 1100 litres de déchets par semaine vous pouvez utiliser les services fournis par la collectivité, sous réserve qu'elle... Lire plus
Quels sont les matériaux utilisés dans la fabrication des composants électroniques des ordinateurs et présentent-ils un danger pour l'utilisateur ?
Dernière réponse : Les composants électroniques des ordinateurs sont fabriqués à partir d'une variété de matériaux, qui vont des métaux et alliages aux plastiques et aux matériaux semi-conducteurs. Lire plus
La loi 92-646 relative à l’élimination des déchets est-elle toujours d'actualité ou bien a t-elle subit des modifications?
Dernière réponse : Elle a subit des modifications.Pour vous donner une idée, en matière de gestion des déchets ménagers, on peut citer les directives européennes du 15 juillet 1975,... Lire plus
La société qui s'occupe de nos déchets (lampes, DEEE....) ne nous fourni pas un BSD mais une attestation de remise de déchets. Quelle est la différence avec un BSD? Est-ce la même chose? Cela nous nous bloque dans notre démarche HQE
Dernière réponse : Même réponse c'est au producteur de déchets de produire et conserver le BSD. Par exception à ceprincipe, le fait de confier ses DEEE à un éco-organisme... Lire plus
Où peut-on recycler les gros matériels de cuisines professionnelles (fours, armoires froides, machine à laver...)?
Dernière réponse : MERCI POUR CES INFORMATIONS.
Comment faire pour extaire le fréon dans une climatisation?
Dernière réponse : L'extraction du fréon (un terme générique souvent utilisé pour désigner les chlorofluorocarbures (CFC), hydrochlorofluorocarbures (HCFC) et autres réfrigérants) d'un système de climatisation doit... Lire plus
Je suis pharmacien et j'ai quelques thermomètres à mercure rapportés par nos clients. Que dois-je en faire ? Quelle est la réglementation sur le recyclage de thermomètres ?
Dernière réponse : En tant que pharmacien, il est important de gérer correctement les thermomètres à mercure, qui sont classés comme déchets dangereux en raison de leur contenu en mercure, un métal lourd toxique pour... Lire plus
Quels sont les outils nécessaires pour le recyclage des DEEE ?
Dernière réponse : Le recyclage des Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques (DEEE), également appelés e-waste ou WEEE (Waste Electrical and Electronic Equipment) en anglais, nécessite une variété d'outils et... Lire plus