
ECOLOGIC
Présentation
En tant qu'acteur clé, l'organisme effectue des audits, diagnostics et études réglementaires environnementales pour optimiser la valorisation des déchets.
Soutenant les fédérations et syndicats, ECOLOGIC facilite les appels d'offres pour une gestion durable des déchets.
Informations juridiques
SIREN / SIRET | 487 741 969 |
Chiffre d'affaires | 10 à 50 M€ |
Effectif | 11 à 50 |
APE / NAF | 8299Z |
Capital | 50 à 200 K€ |
N° TVA | FR 28 487741969 |
Actualités
Est-il obligatoire pour un établissement scolaire d'avoir un Bordereau de Suivi des Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques (BDS D3E)?
Bonjour,
La responsabilité des producteurs est organisée de manière opérationnelle en France autour des eco-organismes qui représentent les metteurs sur le marché d'équipements.
e-dechet.com est la solution offerte pas l'éco-organisme Ecologic.
S'agissant du BSD, par exception à la responsabilité de l'établissement (Article L541-2 du code del'environnement), l'éco-organsme devient e détenteur de vos déchets (L541-10) dès la collecte. Ainsi l'établissement n'est plus dans l'obligation de gérer un BSD.
La solution e-dechet est gratuite (financée par l'éco-contribution payée à l'achat des équipements) pour tout enlèvement supéruer à 250 kg sur palette et à quai partout en France.
Bien sincèrement
Romuald Ribault
06 60 91 22 58
Faut-il un BSD lors de l'enlèvement et la collecte des DEEE ?
Un BSD est requis mais vous n'êtes pas obligé d'en émettre un vous mêmes si vous passez par un éco-organisme. Toutes les informations sont sur www.e-dechet.com la solution de l'éco-organisme Ecologic.
Les D3E sont-ils de la catégorie des déchets dangereux ?
Comme les D3E concernent un périmètre produit très vaste du frigo au GSM en passant par les climatisations, les dispositifs médicaux, les imprimantes...etc.... Certains sont dangereux d'autres ne le sont pas. Mais ils sont souvent mélangés. Et donc l'usage est de les considérer tous comme dangereux et donc d'appliquer la logistique dédiée (avec un BSD notamment) sur le principe du qui peut le plus peu le moins.
Peut-on créer sois-même un BSD ?
Depuis le 01/07 le BSD est dématérialisé et nécessite à chaque détenteur d'au moins disposer un compte sur Trackdéchets.
Bien sincèrement
rribault@€cologic-france.com
La société qui s'occupe de nos déchets (lampes, DEEE....) ne nous fourni pas un BSD mais une attestation de remise de déchets. Quelle est la différence avec un BSD? Est-ce la même chose? Cela nous nous bloque dans notre démarche HQE
Même réponse c'est au producteur de déchets de produire et conserver le BSD. Par exception à ceprincipe, le fait de confier ses DEEE à un éco-organisme libére de cette obligation. Vous n'avez donc plus besoin de vous en occuper puisque la responsabilité de gestion de vos déchets a été confié à l'éco-organisme. Avec l'éco-organisme Ecologic, les BSD remontent tout seul dans votre interface https://www.e-dechet.com/
Le service est gratuit à compter de 250 kg nu sur palette partout en France.
Le fait que votre opérateur ne soit pas en mesure de vous en établir un est un signe plutôt défavorable...
Un service de l'État peut-il bénéficier de la règlementation DEEE concernant la récupération du matériel électronique par le vendeur?
L'obligation du un pour un s'impose à tous les distributeurs quel que soit le client.
L'éco-organisme Ecologic agréé par l'Etat propose des solutions de collecte sur site, gratuite à partir de 250 kg (environ 1 palette de 1m3), sur palette et à quai via sa solution en ligne www.e-dechet.com
A partir de quelle quantité de déchet est-on tenu d'émettre un BSD pour les D3E ?
Au premier kg. Les DEEE sont considérés comme des déchets dangereux. Votre responsabilité court jusqu'à leur valorisation finale, même confiés à un tiers. Par exception l'éco-organisme prend en charge cette responsabilité dès la collecte sur le site de l'entreprise. www.e-dechet.com solution en ligne de l'éco-orgnaisme Ecologic.
Ecologic, un éco-organisme dédié à la récupération, au recyclage et à la valorisation des DEEE, agréé par l’Et
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