Dans quel cadre est obligatoire un bordereau de suivi de déchets ? Quels sont les types de déchets concernés ? Avez-vous un exemple BDS ?
1 réponse
Le bordereau de suivi de déchets (BSD) concerne principalement les déchets dangereux (au sesn réglementaire du terme), pour lesquels son utilisation est obligatoire à chaque évacuation. Il se décline en différentes variantes en fonction des déchets concernés : Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux (BSDD), Bordereau de Suivi des Déchets Amiantés (BSDA), Bordereau de Suivi des Déchets d'Activités de Soins (BSDASRI).
Le BSD est un document assurant la traçabilité d'un lot de déchets, depuis le producteur jusqu'au site de traitement. Il est réglementairement à la charge du producteur de le fournir, même si nombre de prestataires spécialisés proposent des services de préremplissage et fourniture de ces documents. Chaque intervenant (producteur, collecteur, site de traitement) complète et signe une partie au fur-et-à-mesure de l'avancement de la prestation, et en garde une copie. Le site de traitement doit renvoyer impérativement sous un mois maximum au producteur la version totalement complétée une fois que les déchets ont été effectivement traités (il peut y avoir des particularités : par exemple, BSD "suite" lorsque les déchets passe par une plate-forme intermédiaire avant de recevoir leur traitement définitif). Les BSD (et leurs éventuelles annexes) doivent être conservés ensuite pendant 5 ans.
La gestion des BSD est à mettre en lien avec le registre des déchets, qui intègre bon nombre des informations figurant sur les BSD (y compris le numéro chrono que le producteur doit faire figurer sur chaque BSD, lors du départ des déchets de son site).
A noter que les BSD peuvent aussi être utilisés pour des déchets qui ne le nécessitent pas forcément d'un point de vue réglementaire. Cela peut-être le cas lorsque le producteur a une exigence forte en matière de traçabilité.
Vous trouverez plus d'informations sur comment compléter un BSD sur les sites de l'Etat (exemple : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R14334, https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12571.do).
En complément, il existe d'autres types de documents de traçabilité réglementaire, comme par exemple le Document d'Accompagnement Commercial (DAC) qui doit systématiquement accompagner les évacuations de biodéchets (déchets alimentaires par exemple).
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