Peut-on créer sois-même un BSD ?
3 réponses
Depuis le 01/07 le BSD est dématérialisé et nécessite à chaque détenteur d'au moins disposer un compte sur Trackdéchets.
Bien sincèrement
rribault@€cologic-france.com
Bonjour, normalement le BSD est créé pour le détenteur du déchet. Souvenat les prestataires "déchets" le créer pour le producteur.
Bonjour
Oui la loi indique que c'est au producteur de déchets de créer le BSD. Cependant, le destinataire, le transporteur, l'intermédiaire peuvent aussi le créer. Il suffit de se mettre d'accord entre les parties avant la prestation.
En revanche, le code signature (code à 4 chiffres) du détenteur reste confidentiel, et assure au moment de l'enlèvement pour les parties la validité du document.
Bonjour,
Pour tous renseignements concernant les BSD merci de nous contacter par téléphone afin de vous expliquer le processus. Cordialement, le SERVICE COMMERCIAL "Atelier du Bocage" 05 49 81 09 72
Encore une coopérative qui répond ! Vivent les SCIC et les SCOP !
Bonjour,
Je présente, Jeanne PASTOR de la Sté 3R ENVIRONNEMENT.
Effectivement nous pouvons établir le BSD.
Je me permets de vous joindre notre plaquette commerciale afin de vous présenter notre activité, nous pouvons prendre en charge à l'enlèvement, tri et traitement des DEEE.
N'hésitez pas à me contacter au 01.55.85.83.37 ou par mail à jeanne.pastor@adexcel.fr pour toutes informations complémentaires ou devis.
Bien cordialement.
Jeanne PASTOR
Autres questions sur le même sujet
J'ai du mercure liquide ,comment puis-je m'en débarrasser,est ce que une société peut venir le récupérer?
Dernière réponse : Je souhaite me débarrasser d'un baromètre au mercure. Quelle entreprise contacter. Merci Tel: 0614941421
Dans quel cadre est obligatoire un bordereau de suivi de déchets ? Quels sont les types de déchets concernés ? Avez-vous un exemple BDS ?
Dernière réponse : Le bordereau de suivi de déchets (BSD) concerne principalement les déchets dangereux (au sesn réglementaire du terme), pour lesquels son utilisation est obligatoire à... Lire plus
Que faire des thermomètres avec du mercure? Comment s'en débarrasser?
Dernière réponse : Les thermomètres au mercure sont considérés comme des déchets dangereux en raison de la toxicité élevée du mercure, qui est une substance nocive pour la santé humaine et l'environnement. Lire plus
Je suis particulier, j'ai renversé du mercure au sol : Que faire?
Dernière réponse : Si vous avez renversé du mercure chez vous, il est important de prendre des précautions immédiates, car le mercure est un métal lourd toxique qui peut causer des problèmes de santé graves. Lire plus
Quelles sont les obligations sur le DAC : Document d'Accompagnement Commercial?
Dernière réponse : Le Document d'Accompagnement Commercial (DAC) est un document important dans le cadre de la traçabilité des déchets, notamment en France. Il est réglementé par l'Article R. Lire plus
Comment sont traités les déchets d'abattoirs?
Dernière réponse : Le traitement des déchets d'abattoirs est un processus complexe qui doit répondre à des exigences sanitaires et environnementales strictes. Lire plus
Quelles sont les obligations pour le recyclage de déchets ?
Dernière réponse : Pour les professionnels, si vous produisez moins de 1100 litres de déchets par semaine vous pouvez utiliser les services fournis par la collectivité, sous réserve qu'elle... Lire plus
Quels sont les matériaux utilisés dans la fabrication des composants électroniques des ordinateurs et présentent-ils un danger pour l'utilisateur ?
Dernière réponse : Les composants électroniques des ordinateurs sont fabriqués à partir d'une variété de matériaux, qui vont des métaux et alliages aux plastiques et aux matériaux semi-conducteurs. Lire plus
Je viens de casser un thermomètre à mercure. Que faire avec les débris récoltés?
Dernière réponse : La rupture d'un thermomètre à mercure est une situation qui nécessite une attention particulière en raison de la toxicité du mercure. Lire plus
Comment traiter les eaux usées d'abattoir ?
Dernière réponse : Bonjour,pour traiter vous devez prevoir :- 1 degrillage (tamisage) fin consequent avec compacteur- 1 stockeur agité- 1 alimentation à debit regulée- 1 degraisseur dynamique... Lire plus