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Etude d'impact

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Etude d'impact

Les études d'impact sont obligatoires pour les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). La récente réforme des études d'impact conformément aux dispositions prévues par le Grenelle de l'Environnement redéfinit les projets pour lesquels l'étude d'impact est obligatoire. La nouvelle liste des projets doit être consultée dans le Code de l'Environnement.

Le contenu des études d'impact est défini par le Code de l'Environnement. Ces études doivent analyser le site sur lequel a lieu l'exploitation. Le projet est lui aussi décrit, afin d'analyser les éventuels impacts de l'exploitation sur l'environnement. Dans le cas d'effets nocifs, des mesures de prévention et de réduction des dommages sur l'environnement doivent être envisagées.
Les études d'impact comprennent également un volet comportant les éventuelles solutions de substitution afin de réduire l'impact environnemental du projet. Elles peuvent être complétées d'un descriptif des coûts et de la pollution générés par le projet.
Quelle est la différence entre étude de faisabilité environnementale et étude d'impact environnementale ?
Nous avons demandé une étude environnementale sur un terrain d'Etat qui doit passer en propriété privée (construction de logements). Cette demande a été jugée irrecevable par arrêté préfectoral sans nous informer. Le délai de recours est passé. Que faire?
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Les cabinets d’études indépendants sont des structures à taille humaine

Les cabinets d'études indépendants sont des structures à taille humaine. La valeur de ces cabinets est créée par les salariés et qui, société plus salariés, participent largement à la dynamisation des
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Faut-il une étude de sol pour une construction de maison à ossature bois ?

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En amont l’acheteur se pose (et nous pose) souvent la question, à savoir : "une étude de sol est obligatoire, indispensable pour son projet de construction de maisons à ossature bois? ". Ou encore "Quelles fondations pour une maison ossature bois ? " - "Fondation Maison Bois : Profondeur, types et prix…"
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Les études d'impact sont obligatoires pour les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

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