Quelles sont les différentes étapes d’une étude d’impact environnementale ?
1 réponse
En France, une étude d’impact environnemental (au sens de l’« étude d’impact » du dossier d’évaluation environnementale) se déroule classiquement en étapes séquentielles :
1) Cadrage : analyse réglementaire (soumission, seuils, périmètre), définition de l’aire d’étude et des enjeux, calendrier, méthodes, données, et éventuellement cadrage préalable avec l’autorité compétente.
2) Description du projet : localisation, emprises, phases (travaux/exploitation/démantèlement), procédés, consommations, rejets, trafic, risques/accidents.
3) État initial : inventaires et diagnostics (milieux physiques, eau, air, sols, bruit, biodiversité/habitats, paysage, patrimoine, santé), analyse des sensibilités et continuités écologiques.
4) Analyse des effets : impacts directs/indirects, cumulés, temporaires/permanents, réversibles/irréversibles, y compris scénarios accidentels, avec hiérarchisation.
5) Mesures ERC : Éviter > Réduire > Compenser, dimensionnement, indicateurs et engagements.
6) Solutions de substitution : variantes raisonnables et justification du choix.
7) Suivi : programme de surveillance/monitoring, gestion adaptative, reporting.
8) Résumé non technique et procédure : dépôt, avis de l’autorité environnementale, participation du public, décision.
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