Question
En cours de résolution
Nous sommes une entreprise de matière première cosmétique. Quelle est la loi pour l'élimination des déchets de cosmétique ? Dois-je faire une déclaration à la DREAL ?
1 Réponse
En tant qu'entreprise de matière première cosmétique en France, la gestion de vos déchets est régie par le Code de l'environnement, notamment les articles L541-1 à L541-10 qui définissent le cadre de la politique nationale en matière de déchets. La législation européenne, à travers des directives telles que la Directive-cadre déchets 2008/98/CE, fixe également des principes généraux de gestion des déchets, y compris pour les déchets issus de l'industrie cosmétique.
Les déchets cosmétiques peuvent être classés en plusieurs catégories, notamment les déchets industriels banals (DIB), les déchets dangereux (DD) ou des déchets ménagers spéciaux (DMS) si les produits cosmétiques sont destinés au grand public. En fonction de la classification de vos déchets, les obligations réglementaires peuvent varier.
Si vos déchets sont considérés comme dangereux (par exemple, contenant des substances chimiques nocives, toxiques, inflammables, etc.), vous êtes soumis à des règles strictes en matière de traçabilité et de traitement. Vous devez notamment :
1. Classer vos déchets selon la nomenclature des déchets.
2. Assurer une manipulation, un stockage et un transport sécurisés des déchets.
3. Confier l'élimination de vos déchets à des entreprises agréées pour le traitement des déchets dangereux.
4. Remplir un bordereau de suivi de déchets dangereux (BSD) pour chaque transport.
5. Déclarer annuellement vos déchets dangereux à la base de données nationale des déchets, le registre SINOE déchets, géré par l'ADEME.
Concernant la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement), si votre entreprise est soumise à autorisation ou à enregistrement au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), vous devez en effet déclarer vos activités à cet organisme. La DREAL est en charge du suivi et du contrôle des installations classées dans votre région.
En cas de mise en place d'un processus spécifique de recyclage ou de valorisation des déchets cosmétiques, des produits comme le "Déchet'Tri®" de AGEC peuvent être utiles pour faciliter le tri et la pré-collecte des déchets recyclables ou valorisables avant leur envoi en déchetterie ou leur traitement par des filières spécialisées. Des équipements comme les pompes à cavités progressives PCM EcoMoineau™ MSH - MVA-FF peuvent être utilisés pour manipuler des déchets cosmétiques pâteux ou visqueux lors de leur transfert vers des installations de traitement.
Il est essentiel de consulter un expert en gestion des déchets ou de contacter directement la DREAL de votre région pour obtenir des informations précises et actualisées concernant vos obligations spécifiques, ainsi que pour bénéficier d'une assistance dans la mise en conformité de votre entreprise avec la réglementation en vigueur.
Les déchets cosmétiques peuvent être classés en plusieurs catégories, notamment les déchets industriels banals (DIB), les déchets dangereux (DD) ou des déchets ménagers spéciaux (DMS) si les produits cosmétiques sont destinés au grand public. En fonction de la classification de vos déchets, les obligations réglementaires peuvent varier.
Si vos déchets sont considérés comme dangereux (par exemple, contenant des substances chimiques nocives, toxiques, inflammables, etc.), vous êtes soumis à des règles strictes en matière de traçabilité et de traitement. Vous devez notamment :
1. Classer vos déchets selon la nomenclature des déchets.
2. Assurer une manipulation, un stockage et un transport sécurisés des déchets.
3. Confier l'élimination de vos déchets à des entreprises agréées pour le traitement des déchets dangereux.
4. Remplir un bordereau de suivi de déchets dangereux (BSD) pour chaque transport.
5. Déclarer annuellement vos déchets dangereux à la base de données nationale des déchets, le registre SINOE déchets, géré par l'ADEME.
Concernant la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement), si votre entreprise est soumise à autorisation ou à enregistrement au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), vous devez en effet déclarer vos activités à cet organisme. La DREAL est en charge du suivi et du contrôle des installations classées dans votre région.
En cas de mise en place d'un processus spécifique de recyclage ou de valorisation des déchets cosmétiques, des produits comme le "Déchet'Tri®" de AGEC peuvent être utiles pour faciliter le tri et la pré-collecte des déchets recyclables ou valorisables avant leur envoi en déchetterie ou leur traitement par des filières spécialisées. Des équipements comme les pompes à cavités progressives PCM EcoMoineau™ MSH - MVA-FF peuvent être utilisés pour manipuler des déchets cosmétiques pâteux ou visqueux lors de leur transfert vers des installations de traitement.
Il est essentiel de consulter un expert en gestion des déchets ou de contacter directement la DREAL de votre région pour obtenir des informations précises et actualisées concernant vos obligations spécifiques, ainsi que pour bénéficier d'une assistance dans la mise en conformité de votre entreprise avec la réglementation en vigueur.
Domaines concernés :
Informations :
Postée le : mercredi 11 mai 2022
Bonjour, nous sommes une entreprise de matière première cosmétique. Quel est la loi pour l'élimination des déchets de cosmétique ? et dois je faire une déclaration à la dreal ?
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