J'envisage d'acheter une maison. Celle ci est située à côté d'une carrosserie. (5 metres environ du bâtiment) Faut il demander une analyse de pollution des sols ?
2 réponses
Bonjour,
Une pollution peut migrer à l'extérieur du périmétre d'exploitation d'une activité considérée comme polluante , il est donc nécessaire de vérifier si il existe un impact celui ci peut venir de différentes formes de transerts , qui sont les sols, les aux souterraines et l'air , en cas d'impacts constatés , la responsabilité est celle de l'exploitant , c'est à lui qu'incombera la remise en état des sols et/ou de la nappe souterraine
Bonjour,
dans un contexte d'activités industrielles ou de services il est toujours plus prudent de se renseigner sur l'état des sols. C'est le vendeur qui doit tenir informé de l'état du bien y compris des sols. Si une activité classée (ICPE) existe en mitoyen (voire aurait pu exister sur la parcelle remembrée depuis par exemple), il est intéressant de s'enquérir de ses pratiques directement auprès de l'exploitant qui a des obligations réglementaires en matière de risque de pollution (bien qu'il ne soit pas toujours aisé de le "questionner" directement). Le site GEORISQUES donne déjà des éléments de contexte. Nous restons à votre écoute au 06.72.47.51.15.
Bien cordialement,
Jérôme PANTEL
Canopée & Partners
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