Dans le contexte des batteries plomb étanches de plus de 50 kW utilisées dans une gare, une déclaration ICPE est-elle nécessaire?
1 réponse
Bonjour, les batteries en état de marche ne sont pas (encore) concernées par la nomenclature ICPE.
Seul l'atelier de charge est concerné (rubrique 2925) si la puissance est supérieure à 600 kW, et éventuellement le stockage de batteries usagées (déchets) qui serait concerné en fonction du tonnage stocké (si <1t déclaration, si >1t autorisation).
N'hésitez pas à me contacter en cas de question complémentaire.
Cordialement
Fabien Sengès
Co-Gérant du Cabinet ECTARE
Directeur de projets "Infrastructures, Industrie, Eau et rivières"
06 68 96 15 68 - f.senges@cabinet-ectare.fr
Bonjour,
Pour compléter la réponse de mon confrère, la rubrique 2925 des ICPE concerne les ateliers de charge d'accumulateurs électriques. Les batteries plomb-acide oeuvent générer de l'hydrogène en fonctionnement. Cela peut donc générer des atmosphères explosives en zones confinées. Le seuil de déclaration est bien celui de 50 KW. En dessous, pas de déclaration obligatoire, au dessus, la déclaration doit être faite aux services concernés.
Coopérativement et Cordi@lement,
https://www.franceenvironnement.com/question/quel-est-impact-de-la-reglementation-icpe-sur-les-batteries-au-plomb
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