Une collectivité locale doit-elle demander une autorisation environnementale pour installer des ouvrages hydroélectriques sur le domaine public fluvial?

La mise en place d'ouvrages hydroélectriques sur le domaine public fluvial par une collectivité locale nécessite généralement une autorisation environnementale en France. Cette exigence découle du Code de l'environnement, spécifiquement des articles L214-1 et suivants, qui régissent les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) susceptibles de présenter des dangers ou des nuisances pour l'eau et les milieux aquatiques. L'autorisation environnementale intègre plusieurs procédures, notamment la déclaration d'utilité publique et l'autorisation au titre de la loi sur l'eau. Elle vise à garantir que les impacts potentiels sur l'écosystème, tels que la modification des habitats aquatiques ou la perturbation des espèces, soient évalués et minimisés. Le projet doit être soumis à une étude d'impact environnemental et à une consultation publique, conformément à l'article R122-2 du Code de l'environnement. La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) est généralement l'autorité compétente pour instruire la demande. Il est crucial d'anticiper cette démarche administrative en amont du projet pour respecter les délais et les conditions imposées par la réglementation environnementale.