Quels textes réglementaires encadrent le rejet de chlore dans l’environnement ?
1 réponse
En France, le rejet de chlore (chlore libre, chlore total, hypochlorites, chloramines selon le cas) relève du cadre général des rejets d’effluents et, le cas échéant, des ICPE. Les principaux textes mobilisables sont :
- Code de l’environnement : dispositions « eau et milieux aquatiques » et police de l’eau (IOTA) ainsi que le régime des ICPE (autorisation/enregistrement/déclaration) imposant des prescriptions de rejet.
- Arrêtés préfectoraux / prescriptions ICPE du site : ce sont eux qui fixent en pratique les valeurs limites (chlore résiduel, AOX éventuels, etc.), modalités d’autosurveillance et points de rejet.
- Directive-cadre sur l’eau 2000/60/CE (transposée) : objectifs de bon état et logique de non-dégradation, utilisée pour instruire/contraindre les rejets.
- Règlement (CE) n°1907/2006 REACH et CLP (CE) n°1272/2008 : encadrement amont (substances/solutions chlorées) impactant FDS, gestion des risques et conditions d’usage, sans fixer directement des VLE de rejet.
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