Question
À partir de quelles valeurs une installation de lavage est-elle considérée comme ICPE ?
1 réponse
Les installations de lavage sont classées ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) selon plusieurs critères définis dans la nomenclature des ICPE, principalement l'activité industrielle et les substances utilisées ou générées. Pour déterminer si une installation de lavage est classée, il faut se référer aux rubriques 3410 et 2795 de la nomenclature ICPE.
Sous la rubrique 3410, une installation de lavage est classée ICPE lorsqu'elle utilise des solvants organiques volatils à raison de quantités dépassant certains seuils, souvent exprimés en tonnes par an. Par exemple, un seuil courant est de 10 tonnes par an pour des installations soumises à déclaration.
Pour la rubrique 2795, relative au traitement de surface, une installation de lavage est classée ICPE si elle dépasse une capacité nominale de 30 kg de pièces traitées par heure, en particulier lorsque des substances dangereuses ou des composés organiques volatils sont utilisés.
Il est essentiel de vérifier les seuils spécifiques dans la législation actuelle, car ceux-ci peuvent varier en fonction de la nature précise des substances et des processus utilisés.
Sous la rubrique 3410, une installation de lavage est classée ICPE lorsqu'elle utilise des solvants organiques volatils à raison de quantités dépassant certains seuils, souvent exprimés en tonnes par an. Par exemple, un seuil courant est de 10 tonnes par an pour des installations soumises à déclaration.
Pour la rubrique 2795, relative au traitement de surface, une installation de lavage est classée ICPE si elle dépasse une capacité nominale de 30 kg de pièces traitées par heure, en particulier lorsque des substances dangereuses ou des composés organiques volatils sont utilisés.
Il est essentiel de vérifier les seuils spécifiques dans la législation actuelle, car ceux-ci peuvent varier en fonction de la nature précise des substances et des processus utilisés.
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Postée le : vendredi 14 novembre 2025