Question
Quelles sont les contraintes réglementaires ICPE pour l'installation de 3 IRVE, d'un compacteur en bordure de quai, et l'isolation des portes sectionnelles dans un bâtiment ICPE?
1 réponse
Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) en France sont soumises à une réglementation stricte pour minimiser les impacts environnementaux. Pour les bornes de recharge pour véhicules électriques (IRVE), elles doivent respecter des normes de sécurité électrique, notamment l'arrêté du 12 janvier 2012 relatif à la sécurité des installations électriques. Les IRVE sont généralement classées sous la rubrique 2925 si la puissance cumulée est supérieure à 250 kW.
Concernant le compacteur, sa classification dépend de sa capacité de traitement et peut nécessiter une déclaration ou une autorisation sous la rubrique 2795 si elle traite des déchets non dangereux.
Pour l'isolation des portes sectionnelles, bien que ce soit indirectement lié à ICPE, il est crucial de respecter les normes de performance énergétique (RT2012, RT2020) et d'assurer que ces modifications n'affectent pas la ventilation ou l'évacuation des fumées, ce qui pourrait nécessiter une mise à jour de l'étude d'impact.
Enfin, toute modification dans un bâtiment ICPE doit être signalée à la préfecture, et pourrait nécessiter une révision de l'autorisation initiale selon l'ampleur des modifications.
Concernant le compacteur, sa classification dépend de sa capacité de traitement et peut nécessiter une déclaration ou une autorisation sous la rubrique 2795 si elle traite des déchets non dangereux.
Pour l'isolation des portes sectionnelles, bien que ce soit indirectement lié à ICPE, il est crucial de respecter les normes de performance énergétique (RT2012, RT2020) et d'assurer que ces modifications n'affectent pas la ventilation ou l'évacuation des fumées, ce qui pourrait nécessiter une mise à jour de l'étude d'impact.
Enfin, toute modification dans un bâtiment ICPE doit être signalée à la préfecture, et pourrait nécessiter une révision de l'autorisation initiale selon l'ampleur des modifications.
Fin des réponses
Autres questions sur le même sujet
A quel article de l'AM du 02/02/1998 en vigueur trouvez-vous l'information de la distinction des ICPE à déclaration ou non ICPE ? Ainsi que les valeurs de volume de rétention ?
Dernière réponse : Il n'y a pas de distinction à faire. Toutes les installations relevant ou non d'un rubrique ICPE comprises dans un établissement relevant du régime d'autorisation et auquel... Lire plus
Domaines concernés
Informations :
Postée le : lundi 7 avril 2025