Quelles sont les contraintes réglementaires ICPE pour l'installation de 3 IRVE, d'un compacteur en bordure de quai, et l'isolation des portes sectionnelles dans un bâtiment ICPE?
1 réponse
Concernant le compacteur, sa classification dépend de sa capacité de traitement et peut nécessiter une déclaration ou une autorisation sous la rubrique 2795 si elle traite des déchets non dangereux.
Pour l'isolation des portes sectionnelles, bien que ce soit indirectement lié à ICPE, il est crucial de respecter les normes de performance énergétique (RT2012, RT2020) et d'assurer que ces modifications n'affectent pas la ventilation ou l'évacuation des fumées, ce qui pourrait nécessiter une mise à jour de l'étude d'impact.
Enfin, toute modification dans un bâtiment ICPE doit être signalée à la préfecture, et pourrait nécessiter une révision de l'autorisation initiale selon l'ampleur des modifications.
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