Quelles sont les obligations légales et les meilleures pratiques pour se débarrasser de 10 PC et 6 moniteurs de manière conforme aux réglementations DEEE ?
1 réponse
Vous êtes responsable de vos DEEE jusqu'à leur valorisation ou élimination finale (article L541-2 du code de l'environnement). La meilleure pratique est de confier vos DEEE à un éco organisme qui permet de lui transférer votre responsabilité (L541-10). Vous pouvez utiliser www.e-dechet.com pour faire et suivre vos demandes d'enlèvement. C'est gratuit partout en France à partir de 250kg sur palette et à quai/RDC.
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