Quelle est la réglementation (et le texte de loi concerné) pour les conditions de stockage / récupération des déchets de solvants et colles, en attendant leur traitement dans un centre dédié?
3 réponses
Les mêmes réglemntations que pour la gestion de produits neufs :
Les règles de stockage et de la manipulation des produits chimiques selon leur classification de dangeurosite. à voir sur la fiche de donnée de sécurité de chaqun des produits, les point 2, 7 et 14 entre autres. A condition que le produit usagé soit conditionné dans son emballage d'origine en bon état ou des emballages équivalents (voir n°UN sur les emballages d'origine) à condition de bien identifier le produit avec les consignes du réglement CLP. Il est fortement conseillé de rajouter une étiquette "produit usé" visible à coté du nom du produit. ne pas mélanger 2 déchets différents entre eux, sauf à en conaitre la nature et être sûr de ne pas avoir de réaction ou de ne pas compliquer le traitement du déchet.
Bionjour à l'équipe bien vous devez avoir un permis dangereux intitulé
permis Environnemental pour le tie,la collecte, le transport et le stockage des déchets toxiques et/ou dangereux.la loie contitutionnelle n°89/027 du 29 décembre 1989 portant sur les déchets toxiques et dangereux.
La loi n°89/027 du 29 décembre 1989 concerne la gestion des déchets toxiques et dangereux au Cameroun et n'est donc pas applicable en France. Heureusemnt car le non respect de cette loi est puni de la peine de mort s'il n'y a pas eu de réforme depuis 1989.
BONJOUR
quelque soit leurs destinations ou utilisations , vos produits doivent etre stocké sur bacs de rétention
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