Quelle est la distance réglementaire minimale à respecter entre les habitations d'un lotissement et un bac de rétention d'eau ?
1 réponse
En général, la réglementation sur la distance minimale entre les habitations et les installations de stockage d'eau, y compris les bacs de rétention, serait déterminée par le code du bâtiment local, les règlements de zonage, ou des normes environnementales nationales ou locales. Ces réglementations peuvent également prendre en compte la capacité du bac, le type de substances qu'il contient (par exemple, eau de pluie, eaux usées, hydrocarbures, etc.), ainsi que le potentiel de nuisances ou de risques (odeurs, infiltrations, émanations chimiques, risque d'incendie, etc.).
Il est fortement recommandé de consulter les services d'urbanisme locaux ou les autorités compétentes de votre région pour obtenir des informations précises sur les distances à respecter. Dans certains cas, il peut y avoir des directives de bonnes pratiques ou des recommandations émises par des organismes professionnels ou des fabricants de bacs de rétention, comme ceux mentionnés précédemment (BRAG RY2680-1270, Aquamop, BRP100L, etc.), mais ces directives ne remplacent pas les réglementations locales.
En l'absence de réglementations précises, il est généralement de bon sens de placer les bacs de rétention d'eau à une distance raisonnable des habitations afin de prévenir tout risque de débordement, de fuite, d'infiltration ou de contamination pouvant affecter les résidences environnantes. Cela inclut également la prise en compte de l'accessibilité pour la maintenance, l'inspection et les interventions d'urgence.
Si les bacs de rétention sont destinés à contenir des substances dangereuses ou polluantes, des réglementations supplémentaires peuvent s'appliquer. Par exemple, en France, la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) peut imposer des conditions spécifiques pour le stockage de substances dangereuses à proximité des zones résidentielles.
En résumé, il est essentiel de consulter les réglementations locales et de demander l'avis des autorités compétentes pour déterminer la distance réglementaire minimale à respecter entre les habitations et un bac de rétention d'eau.
Autres questions sur le même sujet
Quelle est la réglementation relative aux bacs de rétention pour stockage de produits dangereux ?
Dernière réponse : Bonjour, Attention, l'article 10 (section 3 de l'arrêté mentionné) est abrogé par arrêté depuis le 19/07/2011). Lire plus
A partir de quand faut-il un bac de rétention pour les produits chimiques?
Dernière réponse : Quelle est la capacité minimale d'un bac de rétention pour bidons ?
Comment choisir la géomembrane qui crée l'étanchéité du bassin de rétention ?
Dernière réponse : Cela dépend de 2 paramètres fondamentaux : - Le type de liquide - La durée de stockage En effet, certaines matières très économique vont permettre de... Lire plus
Quelle est la méthode de dimensionnement d'un bac de stockage?
Dernière réponse : pour dimensionner un bac de stockage, on etablit d'abord les besoins journaliers en tenant comptes des heures de pointes. en effectuant la difference entre le volume entrant cumule et le volume... Lire plus
Y a-t-il une obligation d'installer un bac de rétention sous un groupe électrogène sur un chantier?
Dernière réponse : bonjour oui car les risques de fuites et pollutions du sol réelles , la solution optimale est d'installer un bac de rétention souple pliable spécial chantier , très... Lire plus
Quelle est la réglementation sur les vérifications annuelles obligatoire des bacs de rétention ?
Dernière réponse : La réglementation autour de la vérification annuelle des bacs de rétention est principalement encadrée en France par l’arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation... Lire plus
Comment savoir si mon bac de rétention est correctement dimensionné par rapport à ma cuve de stockage?
Dernière réponse : Bonjour, Le choix de votre bac de rétention se fait non seulement à partir du volume de votre cuve, mais également par rapport à votre utilisation. Lire plus
Quelles sont nos obligations concernant l'entretien / nettoyage / contrôle de nos bacs de rétention, svp ?
Dernière réponse : Bonjour Concernant l'entretien et le controle de vos bacs de rétention, ces opérations rélèvent effectivement d'une obligation légale. Lire plus
Y a-t-il une norme pour le dimensionnement des bacs de rétention ? Je cherche à stocker une palette de 1200x800 sur bac de rétention. Celui-ci doit-il avoir quelques centimètres de plus ? Ou peut-il faire la taille exacte?
Dernière réponse : Bonjour, Tout stockage d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols doit être associé à une capacité de rétention dont le volume doit... Lire plus
Je cherche les réglementations liées aux bacs de retentions d’eaux de lotissements. Pouvez vous m’aider ?
Dernière réponse : Les réglementations liées aux bacs de rétention d'eaux de lotissements, généralement connus sous le terme de "gestion des eaux pluviales", sont principalement encadrées par des textes législatifs et... Lire plus