LES POUSSIÈRES INDUSTRIELLES ET L’ENVIRONNEMENT : QUE DIT LA RÉGLEMENTATION ?

Depuis plus de 20 ans et encore plus aujourd’hui, la préservation de la qualité de l’air est une priorité. La loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie stipule que l'État doit assurer, avec le concours des collectivités locales et des entreprises, la surveillance de la qualité de l'air. Les industriels et des organismes étatiques ont alors la responsabilité de surveiller et de tout mettre en œuvre pour réduire les émissions/rejets d’airs polluants ou dangereux.

Les poussières spécifiques étant considérées comme dangereuses pour la santé, elles entrent dans le cadre règlementaire mis en place contre la pollution industrielle de l’air.

LA REGLEMENTATION PREND EN COMPTE L’ENVIRONNEMENT

• Limitation des rejets dans l’atmosphère

La directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles est la seule référence réglementaire globale en matière d’environnement.  Également appelée Directive IED, elle traite du rejet d’air industriel. C’est une refonte de la directive 2008/1/CE (directive IPPC), et elle réunit 7 directives préexistantes. 

Par ailleurs la directive 1999/13/CE vise à prévenir ou réduire les effets directs ou indirects des émissions de Composés Organiques Volatils (COV) dans l’environnement et sur l’homme. Cette directive et sa transposition en arrêté ministériel intégré, notamment celui du 2 février 1998, fixent des valeurs limites de concentration de rejets à l’atmosphère dont les poussières.

Un autre arrêté ministériel du 31 janvier 2008, concerne également les rejets dans l’air. Il institue la déclaration annuelle des rejets polluants. Les professionnels de l’industrie sont dans l’obligation de déclarer chaque année les rejets polluants.

• Des instances dédiées à la Qualité de l’Air

Dans ce cadre, l'État a d’abord mis en place des plans de protection de l’Atmosphère (PPA) qui définissent des objectifs et des mesures concrètes, applicables et contrôlables.

Il confie également à des Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l'Air (AASQA) une mission de surveillance et d'information du public en matière de pollutions atmosphériques.

Les Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL et DRIEE pour l’Ile de France), sont des services déconcentrés du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires.

• Les documents BREF

La directive IED donne de nombreuses informations et prévoit notamment la création de documents de référence appelés BREF (Best available technic REFerence documents). Chaque document BREF concerne un secteur industriel et contient :

• État des lieux technico économique
• Inventaire des techniques mises en œuvre dans le secteur
• Inventaire des consommations et émissions associées
• Présentation des techniques candidates MTD (Meilleures Techniques Disponibles)
• Un choix de celles retenues comme MTD
• Une présentation des techniques émergentes

LA MISE EN ŒUVRE DE LA REGLEMENTATION

En se basant sur les arrêtés ministériels et les BREF, les arrêtés préfectoraux d’autorisation sont rédigés pour chaque industriel.

Les arrêtés préfectoraux et ministériels, définissent ainsi les modalités de surveillance des rejets des industriels. Ces derniers sont considérés comme responsables du contrôle de la qualité de leurs rejets, c’est le principe de l’auto-surveillance. Cela consiste à :

• Réaliser des mesures prescrites suivant les normes de prélèvement
• Communiquer régulièrement les résultats de mesure à l’inspection des installations classées
• Faire des analyses périodiques de contrôle par un organisme extérieur agréé.

Pour vous aider dans vos démarches RSE ou vous mettre en conformité avec les directives vues plus haut, nous vous conseillons entre autres, le site AIDA. Il regroupe une sélection de textes, lois, décrets, etc, mais aussi des guides, notamment :

• Guide de mise en œuvre de la Directive sur les émissions industrielles
• Guide méthodologique pour l’élaboration du rapport de base prévu par la Directive IED
• Les documents BREF : https://aida.ineris.fr/guides/directive-ied/documents-bref

L’INRS a également publié un document sur l’assainissement de l’Air dans les locaux de travail, (ED 657) où il traite en partie du type de rejet de l’air. Ce document peut être  un aide à la décision sur le type de système de ventilation/aération à mettre en place.

L’ADEME, agence de la transition écologique, met à la connaissance de tous, des éléments d’informations.

Le dirigeant industriel doit connaitre les implications de la Directive IED sur le fonctionnement des installations de son site de production.
Pour la mise en œuvre pratique de la réglementation en vigueur, l’installation d’un système de ventilation et d’aspiration, est primordial. La filtration de l’air rejeté doit être maitrisée.
STIVENT INDUSTRIE® vous accompagne dans la mise en œuvre de votre dispositif de prévention et de lutte contre les poussières professionnelles, et ceci dès la formation de poussières, leurs aspirations, leur filtration jusqu’à leur rejet à l’extérieur ou le recyclage de l’air.