Est-il obligatoire pour un établissement scolaire d'avoir un Bordereau de Suivi des Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques (BDS D3E)?
3 réponses
Bonjour,
Le bordereau de suivi de déchets pour les DEEE (non dangereux) n'est pas obligatoire mais conseillé pour un établissement scolaire, il permet d'avoir la traçabilité des déchets.
En France, le Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) est un formulaire qui vise à assurer la traçabilité des déchets dangereux et à constituer une preuve de leur élimination pour le producteur responsable. Il est émis par tout producteur de déchets dangereux et doit être rempli par les différents intervenants (transporteur, installation de regroupement, etc.) jusqu'à son traitement par l'installation finale. Une fois complété, il est renvoyé à l'émetteur qui doit le conserver pendant cinq ans.
Concernant les déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E), la loi française impose aux producteurs d'équipements électriques et électroniques ménagers de prendre en charge l'enlèvement et le traitement des déchets D3E collectés séparément, indépendamment de la date à laquelle ces équipements ont été mis sur le marché.
Cela signifie qu'un établissement scolaire, en tant que producteur de déchets D3E, doit s'assurer que ces déchets sont correctement éliminés et suivis par un BSD. Cependant, l'obligation légale de gérer ces déchets incombe principalement aux producteurs d'équipements électriques et électroniques. Il serait donc conseillé pour un établissement scolaire de collaborer avec ces producteurs ou avec des entreprises spécialisées dans la gestion des déchets pour s'assurer du respect de ces obligations.
Only Vert propose des solutions clés en main pour gérer facilement et efficacement ces déchets D3E et autre grâce à une plateforme digitale
Bonjour,
La responsabilité des producteurs est organisée de manière opérationnelle en France autour des eco-organismes qui représentent les metteurs sur le marché d'équipements.
e-dechet.com est la solution offerte pas l'éco-organisme Ecologic.
S'agissant du BSD, par exception à la responsabilité de l'établissement (Article L541-2 du code del'environnement), l'éco-organsme devient e détenteur de vos déchets (L541-10) dès la collecte. Ainsi l'établissement n'est plus dans l'obligation de gérer un BSD.
La solution e-dechet est gratuite (financée par l'éco-contribution payée à l'achat des équipements) pour tout enlèvement supéruer à 250 kg sur palette et à quai partout en France.
Bien sincèrement
Romuald Ribault
06 60 91 22 58
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