Question
En cours de résolution
Est-il légal pour un professionnel de donner ses déchets alimentaires à un agriculteur pour nourrir son bétail?
2 Réponses
Le 07/07/2023
Pas du tout. Il faut pouvoir justifier de l'élimination des ses bio-déchets dans une filière normée. Même les sociétés de chasse ne peuvent plus récupérer les bio-déchets pour nourrir le gibier.
Le 11/07/2023
Selon le règlement européen CE n°1069/2009, qui est applicable en France, il est interdit d'utiliser les déchets alimentaires pour nourrir les animaux, principalement en raison du risque de transmission de maladies.
Domaines concernés :
Informations :
Postée le : vendredi 7 juillet 2023
Partager cette question :
Questions sur le même sujet
Une question à été posée - Le 25/05/2023
Activités citées
Une question à été posée - Le 27/09/2022
Activités citées
Une question à été posée - Le 21/07/2022
Activités citées
Une question à été posée - Le 24/04/2023
Activités citées
Une question à été posée - Le 20/03/2024
Activités citées
Une question à été posée - Le 08/12/2022
Activités citées