La redevance pour la pollution de l'eau est une taxe versée par tous les utilisateurs d'eau potable. Elle est perçue par l'Agence de l'Eau sur la base de la déclaration des entreprises industrielles.
Pour les usagers industriels (non domestiques), la redevance pour la pollution de l'eau est calculée sur la base du volume des rejets annuels d'eau polluée, en prenant en compte la proportion de ces rejets qui seront épurés en stations d'épuration. Ce calcul est valable pour les usagers raccordés au réseau collectif.
Pour les usagers domestiques (ménages), la redevance pour la pollution de l'eau est collectée par les organismes fournisseurs d'eau potable, qui facturent les usagers et reversent ensuite la redevance à l'Agence de l'Eau. Cette redevance varie de 0.27 € /m3 à 0.432 € /m3 selon le risque de dégradation des eaux.
Questions récurrentes sur Perception de redevances pour pollution de l'eau
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Entreprises spécialisées en : Perception de redevances pour pollution de l'eau (6)
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Cet établissement public met en oeuvre la perception de redevances pour pollution de l'eau et la politique de
TOULOUSE 31400 France
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AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE
Etablissement public du ministère de la transition écologique et solidaire
ORLEANS 45100 France
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AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE
L'Agence de l'eau Rhin-Meuse est un établissement public chargé de la gestion et de la protection des ressources en eau dans le bassin Rhin-Meuse, finançant des projets et percevant des redevances pour préserver les milieux aquatiques.
ROZERIEULLES 57160 France
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AGENCE DE L'EAU RHONE
L’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse finance, pilote et accompagne la gestion durable de l’eau, la biodiversité et l’adaptation des infrastructures sur le bassin Rhône-Méditerranée-Corse.
Lyon Cedex 07 69363 France
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AGENCE DE L'EAU ARTOIS PICARDIE
AGENCE DE L'EAU ARTOIS PICARDI: Présente pour l'avenir de l'eau.
DOUAI 59500 France
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AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE
L'Agence de l'eau Seine-Normandie finance et soutient des actions de protection des ressources en eau, de préservation des milieux aquatiques et d'adaptation au changement climatique sur son territoire.
COURBEVOIE 92416 France
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