Gestion des obligations réglementaires pour les sites ICPE

Description du cas d'utilisation / service / réalisation

Problématique / Besoin :

Des sites industriels classés pour la protection de l'environnement (ICPE) situés dans les départements 21, 25, 67, 68, 89, et 90 doivent se conformer aux exigences de surveillance environnementale de la DREAL pour garantir la qualité des eaux souterraines. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions, des amendes et une détérioration de la réputation de l'entreprise. Les campagnes de prélèvements doivent être réalisées semestriellement ou trimestriellement, avec des rapports d'interprétation détaillés pour justifier du suivi rigoureux requis par la réglementation.

Méthode utilisée / Réponse apportée :

PERL Environnement propose des contrats annuels ou pluriannuels allant jusqu'à 4 ans, pour réaliser des campagnes de prélèvements et d'analyses des eaux souterraines dans des laboratoires agréés. Ces campagnes incluent la mise à jour de cartes piézométriques et la rédaction de rapports d'interprétation. L'assistance est fournie pour la déclaration des données sous GIDAF et la participation aux réunions avec la DREAL. Un bilan quadriennal est élaboré pour réviser les modalités de surveillance, soumis à validation par la DREAL, garantissant ainsi la conformité continue avec la réglementation ICPE.

Réalisé par :

PERL ENVIRONNEMENT

03 80 27 42 84

Taux de réponse : 77%

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Type de réalisation

Surveillance

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