Quelles sont les sanctions légales associées à une pollution accidentelle des eaux en France ?
1 réponse
En France, la pollution accidentelle des eaux est une infraction grave qui peut entraîner des sanctions légales importantes. Selon le Code de l'environnement, toute personne physique ou morale responsable d'une pollution accidentelle des eaux peut être soumise à des amendes pouvant atteindre plusieurs millions d'euros, ainsi qu'à des peines d'emprisonnement. Les entreprises peuvent également être tenues responsables et condamnées à des sanctions administratives, telles que l'obligation de mettre en place des mesures correctives et de restauration des milieux pollués.L'arrêt total et immédiat de l'activité jusqu'à correction de ces irrégularités peut également être prononcée par la Police de l'eau.
Pour éviter de telles sanctions, il est crucial de mettre en place des systèmes de gestion des effluents et de protection de l'environnement efficaces. Chez XPERTUS, nous proposons des solutions innovantes pour aider les entreprises à gérer leurs déchets liquides de manière écologique et conforme aux réglementations. Par exemple, un séparateur d'hydrocarbures, entrré ou non , permet d'éviter la pollution graisses/hydrocarbures.(de 1.5l/sec jusqu'à 50l/sec)
Notre dispositif de traitement des effluents phytopharmaceutiques par ventilation forcée Phytogest qui réduit le volume de déchets dangereux à traiter, tout en étant autonome et économe en énergie.(capacité de 1m3/an jusqu'à 20m3 avec extensions)
De même, nos bacs de rétention souples offrent une protection efficace contre les déversements accidentels de liquides polluants lors du remplissage de contenants (pulvérisateurs, bidons, citernes...) ou du transfert de ces liquides (lait-vin...).
Egalement , notre skid de lavage mobil avec recyclage de l'eau ATLANTIK®permet de façon économique de laver, recycler l'eau, traiter les effluents type hydrocarbures : compact, sur mesure (adapté au type d'effluents et au débit à traiter via une filtration adaptée), il permet en toute autonomie (sauf branchement 220v ) de laver recycler l'eau de lavage avant rejet au réseau ou rétutilisation. Permet de traiter 5000l/h max.
En investissant dans ces solutions, vous pouvez non seulement éviter des sanctions coûteuses, mais aussi montrer votre engagement envers la protection de l'environnement.
Infos, conseils étude sur mesure : contactez-nous sur www.xpertus.fr
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