Quelle réglementation s'applique pour le transport de déchets par un collecteur transporteur belge opérant pour son propre compte ?

Le transport de déchets par un collecteur transporteur belge opérant pour son propre compte est soumis à plusieurs régulations, tant au niveau européen qu'à l'échelle nationale. En premier lieu, le Règlement (CE) n°1013/2006 relatif aux transferts de déchets (règlement sur les transferts de déchets) s'applique. Ce règlement impose des obligations en matière de documentation et de notification pour les transferts transfrontaliers de déchets au sein de l'Union européenne.

En Belgique, les collecteurs transporteurs doivent également se conformer aux réglementations régionales, car la compétence en matière de déchets est régionalisée (Flandre, Wallonie, Bruxelles-Capitale). Chaque région a ses propres règles concernant l'enregistrement et l'autorisation des transporteurs. Par exemple, en Wallonie, le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et ses arrêtés d'exécution précisent les obligations des transporteurs de déchets.

Enfin, le transporteur doit respecter les normes ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) si les déchets transportés sont classés comme dangereux. Il est crucial de vérifier les spécificités régionales et les catégories de déchets pour assurer la conformité.