Quel est le délai pour valider un BSD chez le destinataire après sa réception?

La validation d'un Bordereau de Suivi de Déchets (BSD) chez le destinataire doit être effectuée dans un délai réglementaire maximal de 30 jours après la réception des déchets. Ce délai est stipulé par la réglementation française relative à la traçabilité des déchets, conformément à l'article R541-45 du Code de l'environnement. La validation du BSD inclut la vérification de la conformité des déchets reçus par rapport à ceux décrits dans le BSD initial, ainsi que l'achèvement et la signature de la partie réservée au destinataire.

Il est essentiel pour le destinataire de s'assurer que toutes les informations requises sont correctement renseignées, incluant les détails sur la nature, la quantité et les caractéristiques des déchets. L'utilisation d'un système électronique de gestion des déchets, tel que Trackdéchets, peut faciliter cette validation, en garantissant un suivi en temps réel et sécurisé des mouvements de déchets. Cela permet d'optimiser la traçabilité et de s'assurer du respect des délais réglementaires, tout en simplifiant le processus d'audit et de contrôle pour les autorités compétentes.