Quelle est la différence entre un Bordereau de Suivi des Déchets et un Certificat de destruction ? Lequel est obligatoire ?

Le bordereau de suivi de déchets est un document dont le format est défini réglementairement (CERFA), qui doit obligatoirement accompagner les évacuations de certaines catégories de déchets. Cela concerne notamment tous les déchets dangereux. 

Les bordereaux de déchets doivent être fournis par le producteur du déchet, qui doit définir son déchet selon les exigences réglementaires (notamment vis-à-vis des contraintes à appliquer pour le transport des matières dangereuses par route "TMD" ou "ADR"). En pratique, votre prestataire de collecte des déchets dangereux propose souvent la possibilité de préremplir pour vous ces documents, après vous avoir accompagné dans la définition de leur contenu. Une partie du borderau est complétée par le producteur du déchet, qui en garde une copie avant de remettre le document au transporteur. Le transporteur complète sa partie et en garde une copie avant de remettre le document au site qui réceptionne les déchets. Le site qui réceptionne les déchets complète sa partie et en garde une copie, tout en renvoyant un exemplaire complet au producteur sous un délai d'un mois. Le producteur doit garder un exemplaire des BSD qu'il a émis durant 5 ans.

A noter que les bordereaux de suivi de déchets peuvent ausis être utilisés pour des déchets pour lesquels il n'y a pas l'obligation de le faire, quand on veut garantir une traçabilité totale. Cependant, cela génère une charge administrative lourde.

Le certificat de destruction est un document établi par le site qui a réceptionné les déchets qui garantit qu'ils ont été détruits, ou en tout cas rendus impropres à leur usage initial (exemple : broyage, pilonnage, incinération). Il n'a pas de format réglementaire précis : il s'agit d'une attestation, pour faire ce que de droit. Il est souvent exigé pour certains types de matières sensibles : papiers confidentiels (broyage fin), invendus (pilonnage ou incinération). Il doit être demandé par le producteur du déchet en amont de l'établissement du devis par le collecteur des déchets, car c'est une prestation qui nécessite un travail administratif supplémentaire et qui est en général facturée.