Faut-il un certificat pour une destruction de papier (supérieure à 2 mètres cubes)?
3 réponses
Bonjour,
L'émission du certificat de destruction n'est pas obligatoire. Il relève d'obligations que l'entreprise s'impose à elle -même et à ses préposés, en matière de gestion de ses déchets et de confidentialité des données contenues. Cependant, en tant qu'entreprise, vous restez responsable de vos déchets. Ce certificat offre une garantie supplémentaire de bonne prise en charge de vos déchets par une entreprise agréée (il complète le bon d'enlèvement et, le cas échéant, la facture et le bordereau de suivi de déchets).
Bonjour,
Si le certificat de destruction n'est pas obligatoire, il relève de la responsabilité du commanditaire de déterminer s'il veut une destruction ou non des documents qu'il remet à son prestataire. Si une destruction est prévue, la bonne pratique veut qu'un certificat soit délivré par le prestataire.
Dès qu'il s'agit de documents confidentiels ou qui contiennent des données personnelles au sens du RGPD, nous préconisons à nos clients une destruction niveau P4 de ces documents. Auquel cas, nous délivrons toujours une attestation de destruction.
L'équipe Mesdechetsdebureau.com
Bonjour,
non le certificat s'établit uniquement à la demande du client.
Cordialement.
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