Question
En cours de résolution
La formation N1 est-elle obligatoire pour intervenir sur un site classé Seveso seuil bas, et quel article de loi précise cette obligation?
1 Réponse
La formation N1 (anciennement appelée SCN1) est fortement recommandée, mais non strictement obligatoire pour travailler sur un site classé Seveso seuil bas. En France, la réglementation des sites Seveso est encadrée par la directive européenne Seveso III, transposée dans le droit français par le Code de l'environnement, notamment par l'article L. 515-32 et suivants. Cette législation impose aux exploitants de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les accidents majeurs, ce qui inclut souvent la formation adéquate des employés et sous-traitants. Toutefois, l'obligation précise de formation, comme le N1, peut dépendre des exigences spécifiques de l'exploitant ou des accords avec les syndicats, plutôt que d'un article de loi direct. L'application de gestion des DT-DICT comme arcOpole PRO DT-DICT n'intervient pas directement dans ce domaine de la sécurité, mais elle peut faciliter la gestion des documents liés aux interventions sur ces sites via des outils de suivi et de traitement automatisé.
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Postée le : lundi 3 mars 2025
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