Je cherche les textes de loi concernant l'entretien d'une zone hydrocarbure sur un terrain privé dans un lotissement qui n'est pas encore rétrocédé à la commune. Des conseils?
1 réponse
Bonjour,
Après une recherche rapide sur "Google", voici des infos sur les textes réglementaires.
Textes officiels de référence
Les obligations en matière d’étude (diagnostic pollution des sols) et de dépollution se trouvent notamment dans :
- les circulaires du 3 et 18 avril 1996 qui prévoient la réalisation de l’étude des risques et du diagnostic pollution des sols ;
- la circulaire du 10 décembre 1999 qui donne les principes destinés à fixer les objectifs de réhabilitation des sites pollués ;
- et surtout la circulaire du 8 février 2007 relative aux sites et sols pollués - Modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués.
Bonne lecture
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