Faut-il établir un BSD (bordereau de suivi des déchets) pour des terres polluées lorsqu’elles sont traitées en interne ?
1 réponse
Bonjour,
Le BSD (bordereau de suivi des déchets) est obligatoire dès lors que les terres polluées sont qualifiées de déchets dangereux et qu'elles font l'objet d'un transfert vers un exploitant tiers (installation de traitement, ISDD, plateforme de valorisation, etc.). C'est le changement de détenteur et le transport hors site qui déclenchent cette obligation, pas le traitement en tant que tel.
Lorsque les terres sont traitées en interne, sur le site même de leur production, sans transfert vers un tiers, l'établissement d'un BSD n'est en principe pas requis. Il reste toutefois indispensable de conserver une traçabilité rigoureuse (registre déchets, quantités traitées, analyses de contrôle avant/après traitement) et de vérifier que l'opération de traitement in situ ne relève pas elle-même d'une rubrique ICPE soumise à déclaration, enregistrement ou autorisation, ce qui peut générer d'autres obligations documentaires et de suivi.
Notre bureau d'études accompagne les maîtres d'ouvrage dans la qualification réglementaire de leurs terres polluées et le choix de la filière de gestion adaptée. N'hésitez pas à nous contacter pour un point sur votre situation.
Cordialement,
L'équipe PERL Environnement
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