Existe t-il des subventions disponibles pour faire face aux sinistres comme les inondations ?

En effet, il existe des subventions comme le Fonds Barnier :

Le Fonds Barnier, est un pilier essentiel de la prévention des risques naturels majeurs. Il est alimenté en partie par un prélèvement de 12 % sur la prime « catastrophes naturelles » des contrats d'assurance habitation et automobile. Ce fonds "solidaire" vient en aide aux propriétaires se trouvant en zone inondable, en finançant les travaux visant à réduire la vulnérabilité des bâtiments face au risque d'inondation. Répondant aux besoins croissants liés au changement climatique, un décret récent, datant du 5 mai 2023, a élargi la prise en charge des travaux pour les particuliers, les petites entreprises (moins de 20 salariés) et les collectivités locales. Ce décret vise à améliorer le soutien financier du fonds de prévention des risques naturels majeurs dans la réduction de la vulnérabilité des bâtiments existants, anticipant ainsi une augmentation probable du nombre et de l'intensité des catastrophes naturelles.

Ce que finance le Fonds Barnier : Le Fonds Barnier offre des opportunités de financement pour les collectivités territoriales afin de procéder au rachat des habitations et des locaux d'entreprises qui sont sérieusement menacés par des catastrophes naturelles majeures. Par exemple, il intervient dans le cas où ces biens ont subi des dommages équivalant à plus de la moitié de leur valeur, comme suite à une inondation. En ce qui concerne la prévention, ce fonds octroie des subventions pour la réalisation de travaux visant à réduire la vulnérabilité des habitations et des locaux des petites entreprises (de moins de 20 salariés) exposées à des risques naturels majeurs tels que les inondations, les mouvements de terrain, etc. Le but est de garantir la sécurité des occupants et de limiter les dommages. Par exemple, les résidents situés en zone inondable peuvent obtenir un financement pour des travaux tels que l'installation de barrières anti-inondation, la création d'un espace sûr pour se protéger, ou encore l'amélioration de leur système de chauffage. Le fonds peut également soutenir les opérations visant à identifier et à renforcer les cavités souterraines naturelles présentant un risque d'effondrement.

Le montant de la subvention :

Il faut déjà savoir s'il s'agit de travaux imposés ou identifiés :

• Travaux imposés : Les travaux dictés par un plan de prévention des risques (PPR) sont plafonnés à 10 % de la valeur vénale des biens à usage d'habitation ou mixte, avec un financement pouvant atteindre 80 % et une limite de 36 000 € par bien. Les propriétaires désirant entreprendre des travaux dépassant ce seuil peuvent également bénéficier d'une aide, plafonnée à 36 000 € par bien et représentant jusqu'à 50 % de sa valeur vénale.
  
• Travaux identifiés : Pour les travaux identifiés par un diagnostic de vulnérabilité et inclus dans un programme d'actions de prévention des inondations (PAPI), le financement s'élève à 80 %, avec une limite de 36 000 € par bien et 50 % de sa valeur vénale, sans jamais dépasser ces seuils.

Concernant les biens à usage professionnel (avec moins de 20 salariés), le financement est limité à **40 %, dans la limite de 10 % de la valeur vénale du bien.**A noter que pour les biens assurés et localisés dans des zones à risques d'effondrement du sol, causées par des cavités souterraines ou des marnières, le fonds peut contribuer à hauteur de 80 % des coûts pour les opérations de reconnaissance, de traitement ou de comblement de ces cavités. Le montant maximum d'intervention est de 72 000 € par bien et 50 % de sa valeur vénale.En résumé :Le fonds Barnier offre son soutien dans les situations suivantes :

• Lorsqu'on est confronté à un danger grave et imminent tel qu'une inondation soudaine, une cavité souterraine instable, ou une chute de rochers depuis une falaise, ou encore lorsqu'on est victime d'une catastrophe naturelle et que l'État ou une collectivité propose le rachat de sa propriété.
• Lorsqu'on possède un bien situé dans une zone à risques naturels majeurs et qu'on souhaite entreprendre des travaux pour réduire sa vulnérabilité.

Ces travaux préventifs peuvent prendre trois formes :

• être identifiés par un diagnostic de vulnérabilité en cas d'inondations,
• être inclus dans un plan de prévention des risques naturels (PPRN),
• viser à stabiliser des cavités souterraines naturelles menaçant de s'effondrer.