Depuis la fin de la la gratuité de la prestation d'enlèvement des huiles usagées chez leurs détenteurs professionnelles, quelles modifications pour la TGAP ?
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Concernant la collecte des huiles usagées chez les détenteurs professionnels, la fin de la gratuité de cette prestation a eu un impact sur la TGAP. Avant cette modification, les producteurs d'huiles lubrifiantes étaient tenus de reprendre gratuitement les huiles usagées et de financer leur traitement et leur valorisation. Cette obligation de reprise faisait partie des responsabilités élargies des producteurs (REP).
Depuis la fin de la gratuité, les détenteurs professionnels d'huiles usagées doivent désormais trouver des solutions pour la gestion de ces déchets. Cela peut impliquer de payer pour la collecte et le traitement des huiles usagées ou de mettre en place des systèmes internes pour gérer ces déchets.
En termes de TGAP, si une entreprise choisit de traiter elle-même ses huiles usagées ou de les envoyer à une installation de traitement, elle pourrait être assujettie à la TGAP pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) si elle dépasse certains seuils de capacité de traitement. Cependant, si elle les confie à un prestataire extérieur, la TGAP serait alors applicable à ce prestataire si les conditions d'assujettissement sont réunies.
Pour gérer efficacement les huiles usagées et potentiellement réduire les coûts associés à la TGAP ou les éviter, les détenteurs professionnels peuvent s'équiper de produits spécifiques comme :
1. Cuves à huiles usagées: Ces cuves sont conçues pour la collecte sécurisée des huiles usagées et existent en différents volumes pour s'adapter aux besoins de chaque entreprise.
2. Pompes à cavité progressive ou pompes péristaltiques (comme le PCM EcoMoineau™ M ou le PCM Delasco™ Z): Ces pompes peuvent être utilisées pour transférer les huiles usagées des points de collecte vers les cuves de stockage ou de traitement.
3. Déshuileurs à bande (comme le DBC 400 ou le DB65): Ces dispositifs sont utilisés pour séparer l'huile de l'eau dans les bacs de décantation ou les installations de traitement des eaux usées industrielles.
Il est important de noter que les réglementations fiscales et environnementales sont sujettes à changement, et il est conseillé aux entreprises de consulter les dernières mises à jour de la législation pour comprendre pleinement leurs obligations et les implications fiscales liées à la gestion des huiles usagées.
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