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Il y a 1 semaine

Faut-il toujours se fier aux avis de paiement des marques ?

Il y a 1 semaine
Un homme averti vaut deux…C’est particulièrement vrai en matière des marques. Aujourd’hui, les avis de paiements frauduleux deviennent de plus en plus courant.Comment cela se passe-t-il ?Des entreprises privées malhonnêtes, des escrocs, s’adressent directement aux déposants de marques pour leur demander de payer certains frais de service ou d’autres paiements qui ne sont en fait ni nécessaires, ni légalement exigés
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Il y a 2 semaines

Sommet de l’ICANN : la lutte contre les abus DNS, priorité du GAC

Il y a 2 semaines
Le 71ème sommet de l’ICANN a permis au GAC (Comité Consultatif Gouvernemental) de l’ICANN de faire le point sur des éléments essentiels de ses missions, retranscris dans son rapport du 21 juin 2021. Dans les « Issues of Importance to the GAC » (“Sujets d’intérêt pour le GAC "), plusieurs éléments sont mis à l’honneur.
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Le 13/12/2021

Œuvre créée par une intelligence artificielle : une protection par le droit d’auteur est-elle envisageable ?

Le 13/12/2021
Au terme d’une décision rendue par le tribunal populaire chinois de Shenzhen Nashan, un travail généré par un programme algorithmique a été considéré comme éligible à la protection conférée par le droit d’auteur.
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Le 03/12/2021

Comment Miley Cyrus a réussi à faire enregistrer sa marque éponyme malgré l’existence de la marque antérieure Cyrus ? 

Le 03/12/2021
Il est des affaires qui intéressent par l’issue judiciaire, d’autres par la renommée des acteurs de la procédure, d’autres enfin qui entrent dans les deux catégories. C’est le cas du jugement rendu par le Tribunal de l’Union européenne le 16 juin 2021. Cette décision opposait l’Office des marques de l’Union européenne (l’EUIPO) à la société de la célèbre chanteuse et actrice Miley Cyrus : la Smiley Miley. Celle-ci conteste la décision rendue par l’Office dans le litige l’opposant à la société Trademarks Ltd.
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Le 10/11/2021

Sommes-nous encore réellement anonymes sur les réseaux sociaux en 2021? 

Le 10/11/2021
L’anonymat sur Internet, ou l’éternel débat concernant les réseaux sociaux, suscite de plus en plus de questions tant morales que juridiques avec un nombre exponentiel de litiges portés devant les tribunaux.
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