Comprendre les obligations légales et les sanctions pénales liées au non-respect des normes environnementales en France.
Introduction
Le respect des normes environnementales est impératif pour les professionnels afin d'éviter des sanctions pouvant aller jusqu'à l'arrêt temporaire de leur exploitation.
Professionnels concernés
Catégories professionnelles
Chefs de culture (viticulture, agriculture, arboriculture, maraîchage)
Responsables d'exploitation, de réparation et de maintenance
Greenkeepers, intendants de golf, responsables de terrains de sport et d'espaces verts
Responsables Qualité Hygiène Sécurité Environnement (QHSE) ou Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Opérations concernées
Activités générant des effluents polluants
Lavage
Remplissage
Réparation
Maintenance
Transfert de liquides (lait, vin, etc.)
Ces opérations peuvent produire des déchets ou effluents contenant des substances polluantes telles que des pesticides, des produits phytopharmaceutiques, des graisses, des hydrocarbures et des détergents, susceptibles de contaminer l'environnement.
Exemple d'application : article 2930 des ICPE
Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur
Les rejets dans l'eau liés aux activités (eaux de process, eaux de rinçage, purges, etc.) doivent être inférieurs à 10 % du flux admissible par le milieu.
Les articles 5.2 et 5.3 fixent des exigences en matière de prélèvement d'eau, notamment concernant les ouvrages de prélèvement et interdisent la réfrigération en circuit ouvert.
La gestion des eaux pluviales doit respecter la réglementation prévue à l'article 43 de l'arrêté intégré du 2 février 1998.
Les points de rejet dans le milieu naturel doivent être réduits autant que possible, et les rejets directs ou indirects d'effluents vers les eaux souterraines sont interdits.
La température des effluents rejetés doit être inférieure à 30°C, et le pH doit être compris entre 5,5 et 8,5.
Des valeurs limites de concentration de certains polluants sont fixées en cas de rejet dans le milieu naturel ou de raccordement à une station d'épuration collective.
Conclusion
Le respect des obligations environnementales est essentiel pour assurer la conformité légale et éviter des sanctions pénales. Pour garantir une gestion durable des effluents et des eaux pluviales, il est recommandé de s'équiper d'équipements adaptés. Pour en savoir plus sur les solutions disponibles, n'hésitez pas à contacter Oceania Environment.
