Aide et subvention environnementale

Les aides et subventions environnementales peuvent être accordées à des associations, à des organisations privées ou publiques ou bien à des personnes physiques. Des organismes spécialisés peuvent fournir des prestations d'aide afin de trouver le financement pour un projet à portée environnementale. Les aides et subventions environnementales sont versées par des organismes publics ou privés.

La majorité des aides et subventions environnementales sont fournies par les pouvoirs publics, à différents niveaux : l'Union Européenne, l'Etat français, les régions et les communes peuvent proposer des programmes de subventions. Des associations environnementales ou cherchant à promouvoir les activités écologiques peuvent également proposer des aides.
Les aides et subventions environnementales sont particulièrement destinées aux agriculteurs modernisant leurs techniques ou bien au secteur du traitement des déchets.

Questions récurrentes sur Aide et subvention environnementale

Quel est l'objectif d'une mission de screening environnemental et social en vue de l'installation d'incinérateurs de déchets biomédicaux?

Le 24/03/2022 - 7 réponses

Dernière réponse : Ils sont spécifiques au site et au projet, donc impossible de vous donner les enjeux sans connaître ces éléments de base. Lire plus

Quelle est la différence entre une étude d'impact environnementale et une faisabilité environnementale ?

Le 20/05/2021 - 1 réponse

Dernière réponse : L'éude de faisabilité technique et environnementale peut faire référence aux études que l'on fait avant la conception d'un projet de construction Directive... Lire plus

Quelles sont les obligations de la QSE ?

Le 28/09/2022 - 2 réponses

Dernière réponse : Pourriez-vous détailler les exigences spécifiques des directives européennes en matière de QSE ?

Actualités sur le sujet : Aide et subvention environnementale

Toutes les questions et F.A.Q portant sur : Aide et subvention environnementale

Quelles aides/subventions une commune peut-elle mobiliser pour créer une plateforme de stockage de broyat et de compost prêt à l’emploi ?

Le 29/04/2026 - 1 réponse

Dernière réponse : En France, une commune peut mobiliser principalement des dispositifs « déchets/économie circulaire » pour financer une plateforme de stockage de broyat et de compost (aire de réception, maturation,... Lire plus

Quelles subventions sont disponibles pour l'ajout d'une activité de dépollution de véhicules hors d'usage (VHU) ?

Le 27/05/2025 - 2 réponses

Dernière réponse : Les subventions pour l’ajout d’une activité de dépollution de véhicules hors d’usage (VHU) peuvent être sollicitées auprès de divers... Lire plus

Quelles sont les aides disponibles pour l'achat d'un bac de rétention des eaux usées en entreprise?

Le 23/05/2025 - 1 réponse

Dernière réponse : Bonjour,  En mai 2025, plusieurs aides sont disponibles pour les entreprises souhaitant acheter un bac de rétention des eaux usées : Les Agences de l'eau, comme celle de... Lire plus

Quelles subventions sont disponibles pour la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires?

Le 19/05/2025 - 1 réponse

Dernière réponse : Les subventions pour la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires en France sont généralement distribuées dans le cadre de programmes environnementaux et agricoles, tels que le Plan... Lire plus

Quelles subventions sont disponibles pour équiper des structures périscolaires avec des composteurs, carrés potagers, matériel de jardinage et bacs de tri ?

Le 14/05/2025 - 1 réponse

Dernière réponse : En France, plusieurs subventions peuvent être sollicitées pour équiper des structures périscolaires avec des composteurs, carrés potagers, matériel de jardinage et bacs de tri. Lire plus

Quelles subventions sont disponibles pour les associations spécialisées dans la vulgarisation environnementale ?

Le 08/05/2025 - 1 réponse

Dernière réponse : Les associations engagées dans la vulgarisation environnementale en France peuvent bénéficier de diverses subventions. Le Fonds de soutien à l’initiative locale (FSIL) soutient les projets locaux... Lire plus

Quelles subventions sont disponibles pour financer des projets municipaux de production de gobelets réutilisables et personnalisés afin de sensibiliser à l'écologie et à la réduction des déchets ?

Le 15/04/2025 - 1 réponse

Dernière réponse : Les municipalités peuvent explorer plusieurs subventions pour financer des projets écologiques, dont la production de gobelets réutilisables et personnalisés. Lire plus

Quelle est la différence entre l'analyse environnementale et l'étude d'impact environnementale et sociale ?

Le 25/09/2023 - 1 réponse

Dernière réponse : Bonjour, L'analyse environnementale est une partie (la première) de l'étude d'impact sur l'Environnement (EIE), c'est "l'état initial de l'environnement", une sorte de... Lire plus

Existe-t-il des subvention pour la gestion durable de l'eau pour les collectivités, pour l'installation de sondes tensiométriques?

Le 20/03/2023 - 1 réponse

Dernière réponse : Les programmes de subvention varient considérablement selon les juridictions géographiques, les niveaux de gouvernement (local, régional, national, international), et ils évoluent aussi avec le temps. Lire plus

Quelle est la méthodologie pour effectuer une mission de screening environnemental et social ?

Le 21/02/2023 - 1 réponse

Dernière réponse : Bonjour, Une réponse rapide, pour ne pas répondre... La méthodologie ne sera pas détaillée ici, puisqu'elle est similaire à celle de l'étude... Lire plus

Quelles sont les obligations de la QSE ?

Le 28/09/2022 - 2 réponses

Dernière réponse : Pourriez-vous détailler les exigences spécifiques des directives européennes en matière de QSE ?

Quel dossier faut il remplir afin de pouvoir prétendre à l'eco participation pour une entreprise de recyclage de pneumatiques usagés.?

Le 22/07/2022 - 1 réponse

Dernière réponse : Pour prétendre à l'éco-participation dans le cadre du recyclage de pneumatiques usagés, l'entreprise doit préparer un dossier de demande d'agrément auprès de l'organisme compétent, tel que l'ADEME en... Lire plus

Quelles sont les étapes d'une mission de screening?

Le 20/07/2022 - 3 réponses

Dernière réponse : Quel type de logiciel développez-vous pour l'analyse environnementale ?

Ayant monté un festival sur le tourisme durable et la mobilité douce, suis-je éligible à des subventions? Si oui lesquelles?

Le 18/07/2022 - 1 réponse

Dernière réponse : L'éligibilité aux subventions pour un festival axé sur le tourisme durable et la mobilité douce dépend de plusieurs facteurs. Lire plus

Quelle est la différence entre le screening environnemental et social, et les études d'impacts environnementales et sociales?

Le 11/07/2022 - 1 réponse

Dernière réponse : Le screening environnemental et social est une étape préliminaire d'évaluation qui identifie les impacts potentiels d'un projet sur l'environnement et la société. Lire plus

Quel est l'objectif d'une mission de screening environnemental et social en vue de l'installation d'incinérateurs de déchets biomédicaux?

Le 24/03/2022 - 7 réponses

Dernière réponse : Ils sont spécifiques au site et au projet, donc impossible de vous donner les enjeux sans connaître ces éléments de base. Lire plus

Est-ce que des subventions pour la mise en place de FDES / EDP existent au niveau français ou européen ?

Le 09/03/2022 - 1 réponse

Dernière réponse : La mise en place de Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) en France ou de Environmental Product Declarations (EPD) au niveau international est une démarche qui peut être... Lire plus

Après bornage de mon terrain, je découvre que le regard d'eau est moitié voie publique, moitié chez moi. Je souhaite néanmoins faire un portail sur cet emplacement. Quelles actions faut-il prévoir?

Le 24/01/2022 - 1 réponse

Dernière réponse : La situation que vous décrivez, où un regard d'eau se trouve à cheval entre la voie publique et votre propriété privée et sur l'emplacement prévu pour un futur portail, nécessite plusieurs actions... Lire plus

L'aide forfaitaire pour la sauvegarde de la faune sauvage est elle reconduite en 2022 ? Sinon, ou faut il s'adresser ?

Le 12/01/2022 - 1 réponse

Dernière réponse : La question de la reconduction de l'aide forfaitaire pour la sauvegarde de la faune sauvage dépend des politiques environnementales et des programmes de subvention en place, qui peuvent varier d'une... Lire plus