L’assistance juridique environnementale est un service proposé par des cabinets d’assistance juridique pour tout ce qui concerne les relations entre la légalité et le domaine de l’environnement. Tout d’abord, un cabinet d’assistance juridique environnementale peut assister une entreprise dans la mise en place d’un projet qui comporte une partie liée à l’environnement, en lui indiquant les procédures légales à mettre en œuvre, et en lui apportant son conseil et ses compétences en matière de réglementation environnementale.
L’assistance juridique environnementale peut également être constituée d’une veille, de façon à se maintenir informé des exigences législatives, et des réglementations qui sont complexes et évoluent sans cesse.
Pour terminer, un cabinet d’assistance juridique peut également apporter son aide, en cas de litige ou de désaccord, afin de préciser le bien-fondé ou la légitimité d’une plainte ou d’une demande, dans la prise en compte de son aspect légal en matière d’environnement et de protection de l’environnement.
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Questions récurrentes sur Assistance juridique
Quelles sont les obligations de la QSE ?
Dernière réponse : Pourriez-vous détailler les exigences spécifiques des directives européennes en matière de QSE ?
Quelle est la méthodologie pour effectuer une mission de screening environnemental et social ?
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Quelle réglementation s'applique en cas d'intrusion d'un exploitant forestier sur une piste de randonnée?
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