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FRANCE ENVIRONNEMENT
Annuaire d'Intermédiation de l'Environnement et du Développement Durable
14ème Année

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Etude réglementaire environnementale

Une étude réglementaire et environnementale est une étude réalisée préalablement à la mise en place d'un projet, afin de contrôler que toutes les normes conventionnelles (telles que les codes de l'environnement, de l'urbanisme, de l'expropriation, etc.) sont respectées. Les études réglementaires et environnementales permettent de mettre en lumière les points éventuels qui risquent d'être hors cadre, et apportent des préconisations de modification du projet.

Les études réglementaires et environnementales sont fortement conseillées dans le cadre de projets nécessitant des autorisations spécifiques (entreprises privées, établissements publics, collectivités territoriales). Les normes en vigueur dans les différents codes concernés sont nombreuses, complexes et ne cessent d'évoluer. Pour cette raison, il existe des sociétés de services, toujours informées des dernières normes en vigueur, qui proposent la réalisation d'études réglementaires et environnementales, qui participent à l'étude de faisabilité d'un projet.

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Date maj 16 04 2014
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