Quelle est la différence entre une étude d'impact environnementale et une faisabilité environnementale ?
1 réponse
L'éude de faisabilité technique et environnementale peut faire référence aux études que l'on fait avant la conception d'un projet de construction Directive 2002/91/CE du Parlement européen Alors que l'étude d'impact détermine l'impact d'un projet déjà défini (obligatoire pour les ICPE, ...).
Directive 2002/91/CE
"Pour les bâtiments neufs d'une superficie utile totale supérieure à 1000 m2, les États membres veillent à ce que d'autres systèmes fassent l'objet d'une étude de faisabilité technique, environnementale et économique, comme par exemple:
- les systèmes d'approvisionnement en énergie décentralisés faisant appel aux énergies renouvelables,
- la PCCE,
- les systèmes de chauffage ou de refroidissement urbains ou collectifs, s'ils existent,
- les pompes à chaleur, sous certaines conditions,
et qu'il en soit tenu compte avant le début de la construction."
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