Qu'est-ce que la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) ?
1 réponse
La Responsabilité Elargie du Producteur (REP) est un principe instauré par la loi depuis le 1er janvier 2007, qui concerne les produits textiles, les chaussures et le linge de maison vendus en France. Elle s'applique également dans de nombreux autres secteurs économiques, notamment en ce qui concerne les ampoules et le papier. Cette loi exige des entreprises de ces secteurs de pourvoir ou de contribuer à la gestion des déchets concernant les articles proposés sur le marché aux consommateurs.
Elles doivent mettre en place un système individuel pouvant répondre aux exigences du cahier des charges déterminées par les ministères d'approbation, ce système devant être approuvé par arrêté des ministres de l'écologie et de l'industrie. Si elle le désire, l'entreprise peut transférer sa responsabilité à un organisme qui prend en charge cette mission, agréé par les pouvoirs publics, en échange d'une contribution financière à son fonctionnement.
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Dernière réponse : bonjour. tout dépend de votre implantation géographique, se rapprocher du Relais NPC ou structure Emmaüs. bonne journée.
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